Le Premier ministre et la Ministre du Travail ont détaillé les principales mesures de la réforme de l’assurance chômage le 18 juin dernier. Parmi ces dernières, figurent notamment le bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage dans sept secteurs.
Le but du gouvernement est de limiter l’usage des contrats courts par le biais du système de bonus-malus sur les cotisations patronales.
Ce dispositif entrera en vigueur, à compter du 1er janvier 2020. Il concerne les entreprises de plus de 11 salariés des sept secteurs d’activités suivants :
- l’industrie agroalimentaire, y compris les boissons et les produits du tabac ;
- l’hébergement et la restauration ;
- les transports et l’entreposage ;
- la production et distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution ;
- les activités spécialisées, comme la publicité ;
- la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques ;
- le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie.
Le bâtiment, la santé ou encore l’audiovisuel ne sont pas concernés par cette mesure. Néanmoins, si ce dispositif fonctionne, il sera étendu à davantage de secteurs.
En pratique, ce système de bonus-malus prendra en compte toutes les fins de contrats donnant lieu à inscription à Pôle Emploi, y compris les missions d’intérim (hors contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’insertion ou encore les démissions).
Un taux de séparation sera calculé pour chaque entreprise (Ensemble des fins de contrat /Effectif moyen de l’entreprise). Celui-ci sera comparé au taux de séparation médian calculé pour le secteur et entraînera l’application d’un malus ou d’un bonus selon la situation de l’entreprise.
Par ailleurs, le taux de cotisation à l’assurance chômage pourra varier entre « 3 % et 5 % en fonction des pratiques de l’entreprise ».
Pour éviter le risque d’augmentation globale du coût du travail, les bonus et malus s’équilibreront intégralement, au sein de chaque secteur.
Le bonus-malus s’imputera sur l’intégralité de la masse salariale, et pas simplement sur les contrats courts.
La mise en place d’une contribution forfaitaire sur les CDD-U pour les autres secteurs d’activité :
Une contribution forfaitaire de 10 € sera mise en place sur chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDD-U) pour les secteurs exclus du système de bonus-malus. L’objectif est également d’inciter à la conclusion de contrats de plus longue durée (une réduction du nombre de CDD-U courts au profit de CDD-U plus longs devrait réduire la contribution).
Seuls les secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique ne seront pas concernés ni par le bonus-malus, ni par cette contribution forfaitaire sur les CDD-U. Néanmoins, ces secteurs conserveront la sur-cotisation spécifique de 0,5 point sur les CDD-U.
Le décret de mise en œuvre de cette réforme est attendu pour la fin de l’été.