ECOTAXE

Toutes les actions du Collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe (et la vignette poids lourds) dont l'UE29 - Medef Finistère est membre

Octobre 2018 : nouvelle taxe sur le transport de marchandises par route : totale opposition du Collectif à ce prélèvement supplémentaire qui pèserait lourdement sur les exploitations agricoles, la pêche, l'industrie agroalimentaire, métallurgique, etc. : l'UE29 écrit aux parlementaires en ce sens

Juin 2018 : Écotaxe : le collectif des acteurs économiques bretons « vigilant » : Inquiet d’un retour possible de l’écotaxe, le collectif des acteurs économiques bretons, représentant 150 000 entreprises, a tenu un point presse le 1^er juin à Rennes pour dire son opposition à cet impôt ou toute autre initiative « qui viendrait casser la compétitivité d’un nombre important d’entreprises de production ».  « Nous restons vigilants » a prévenu Joël Chéritel, président du Medef Bretagne et chef de file du collectif.

Mars 2018 : courrier du Collectif des acteurs économiques bretons contre l'écotaxe au Président de la République, Premier Ministre et Ministre des Transports concernant la proposition du rapport Duron de réintroduire l’écotaxe, deuxième version, celle de juin 2014, alors appelée Péage de transit poids lourds.

9 décembre 2017 : Le Collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe rappelle son opposition absolue à toute forme de réintroduction d’une taxe kilométrique sur le transport routier de marchandises : Lire

19 septembre 2017 : Le collectif des acteurs économiques bretons contre l'Ecotaxe réaffirme son opposition totale et déterminée à toute réintroduction contre l'écotaxe : Lire

Février 2017 :  Le Collectif des acteurs économiques bretons conteste formellement les conclusions de la Cour des comptes : http://Lire le communiqué de presse

Juin 2014 : Ecotaxe nouvelle version : le Collectif rejette une modification en trompe l'oeil préjudiciable à l'économie et à l'emploi :

Octobre 2013 :  point presse du 3 octobre 2013 : l’Union des Entreprises – MEDEF Finistère demande un nouveau report de l'Ecotaxe : http://medef-finistere.com/ecotaxe-et-ebe-point-presse-du-3-octobre-2013.html 

Septembre 2013 : Report de l’Ecotaxe fixé au 1er janvier 2014 (au lieu d'octobre 2013) : http://medef-finistere.com/report-de-lecotaxe-poids-lours-au-1er-janvier-2014.html

22 Juillet 2013 : le MEDEF maintient la pression et écrivant au Premier Ministre pour lui demander le report de la mise en oeuvre de la loi prévue le 1er octobre : Lire

16 Juillet 2013 : Le Collectif des acteurs économiques bretons, qui regroupe 38 organisations bretonnes, demande au gouvernement de reporter la mise en application de l'écotaxe prévue le 1er octobre 2013. Lire la presse du jour :  Ouest-France

 11 Juillet 2013 : Publication d’un nouveau décret sur la définition des véhicules assujettis : Lire

 2 Juillet 2013 : le MEDEF Bretagne, chef de file des acteurs économiques bretons, demande au Gouvernement de repousser l’entrée en vigueur de l’écotaxe : lire le communiqué de presse 

 25 juin 2013 : L’Union des Entreprises du Finistère avec les Fédérations industrielles et le MEDEF Bretagne a organisé une réunion d’information et d’échange le  Mardi 25 Juin 2013 à la Fédération du Bâtiment à Guipavas. Retrouvez la présentation : Lire

14 mai 2013 : Publication de 3 arrêtés relatifs au taux kilométrique

Les modalités de l’écotaxe pour le transport de marchandises commencent à ce préciser avec la publication de 3 arrêtés en date du 14 mai qui donnent le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules (3 catégories) et les modulations du taux en fonction de la classe d’émission Euro. Le 2^èmearrêté prévoit la réduction de la taxe due pour abonnement. Le 3ème fixe pour 2014 l’augmentation du taux : + 10% !

 Le mardi 25 juin 2013 à 10h30 à la FFB à Guipavas, nous proposons un point complet sur ce dossier qui mobilise les acteurs économiques bretons depuis 5 ans (première conférence de presse le 27 juin 2008) 

 Inscrivez-vous à la réunion d’information du 25 juin

 Télécharger le premier arrêté du 14 mai : Lire

 Télécharger le deuxième arrêté du 14 mai : Lire

 Télécharger le troisièmearrêté du 14 mai : Lire

19 Avril 2013 : Patrick Caré, président de l'Union des entreprises - MEDEF Bretagne et chef de file des acteurs économiques bretons, s'est félicité mercredi de la confirmation par la commission paritaire de la minoration de 50 % de l'écotaxe en Bretagne et de l'exonération de la collecte de lait.

« Cette minoration de 50 % constitue un aménagement majeur, significatif. Notre périphéricité a été prise en compte par le parlement et le gouvernement, c'est un résultat pour lequel nous nous sommes beaucoup battus. Avec les autres aménagements obtenus, notamment l'exonération de la RN164 et de la collecte de lait réalisée par des véhicules dédiés, la Bretagne est passée d'une contribution de 110 à moins de 40 millions d'euros », précise Patrick Caré.

Le Collectif souligne toutefois que cette écotaxe, même minorée de 50 %, fera peser une charge très importante sur toutes les entreprises de productions, agricoles, agroalimentaires, industrielles, de BTP et de transport, qui vont devoir s'acquitter de cette nouvelle taxe dont l'entrée en vigueur est annoncée pour le 1er octobre.

12 Octobre 2011 : Le premier Ministre François Fillon confirme aux entreprises bretonnes la minoration de l’écotaxe sur les voies expresse.

Depuis la manifestation organisée au péage de la Gravelle, les représentants du Collectif des acteurs économiques Bretons ont continué leurs efforts et leur mobilisation afin d’obtenir du Gouvernement la mise en œuvre des engagements pris par celui-ci le 14 mai 2009, à savoir une écotaxe limitée à 40 millions d’euros en Bretagne.
D’un montant initial de 110 millions d’euros, celle-ci-était passée à 56 millions d’euros suite à la négociation et au travail de fond engagé par le Collectif avec le Gouvernement à la suite de la manifestation de La Gravelle.
Toutefois, le Collectif attendait du Gouvernement qu’il prenne les dernières dispositions afin de respecter l’engagement des 40 millions d’euros à la charge de l’économie bretonne.
 Des représentants du Collectif avaient ainsi rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet le 4 avril dernier à son Ministère, et 4 jours après, Patrick Caré avait interpellé publiquement le Premier Ministre sur cette question.
Le 27 septembre dernier, le Comité stratégique du Collectif s’est réuni à Carhaix et a décidé de saisir à nouveau quelques parlementaires de cette question.

Suite à l’intervention de Pierre Méhaignerie, le Premier Ministre vient d’écrire à Patrick Caré pour lui indiquer qu’il avait décidé, dans le cadre de la Loi de finances pour 2012 qui sera soumise au Parlement cet automne, de déposer un amendement gouvernemental portant la minoration du barème de l’écotaxe de 25 % à 40 % dans les régions dites périphériques (régions ayant un département classé dans le décile des départements les plus périphériques).

C’est précisément cette minoration qui était attendue par le Collectif afin d’atteindre le montant convenu d’une quarantaine de millions d’euros.
Le Comité stratégique réuni par téléphone ce vendredi 14 octobre a accueilli cette décision avec satisfaction et s’est réjoui que les engagements allaient être intégralement tenus.

5 Octobre 2011 :

Mars 2011 :

Lire l'article de presse

Pierre Balland (MEDEF Finistère), Patrick Caré (MEDEF Bretagne), Alain Daher (CCIR) et Thierry Merret (FDSEA) étaient le 4 avril dernier dans le bureau de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie et des Transports, au titre du Collectif des acteurs économiques contre la Taxe Borloo en Bretagne pour demander le maintien des engagements de l'Etat pris par Jean-Louis Borloo. Pour mémoire, cette taxe issue du Grenelle de l'environnement, concerne le transport de marchandises effectué par tout véhicule de plus 3,5 t sur le réseau routier non concédé (voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales). Sa mise en oeuvre était prévue au plus tard pour le31 décembre 2011. A ce jour, l'échéance est de 2013. Il s'agit d'un prélèvement supplémentaire de 1 à 1,2 milliard d'euros sur les entreprises. L'Etat percevrait 700 à 850 millions d'euros, 20 % du produit de la taxe étant engloutis par le coût de la collecte.

Novembre 2010 : le MEDEF Bretagne écrit au nouveau Ministre.

L'écotaxe sur les voies express fait l'objet d'un lobbying constant depuis 2 ans de la part des acteurs économiques Bretons.

Le dossier n'est pas encore gagné et le collectif vient d'écrire à Nathalie Kosciusko-Morizet, nouveau Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, après le remaniement du gouvernement.

Lire la lettre du collectif

Consulter la déclaration commune du collectif contre la taxe Borloo

Retrouver les différentes étapes de cette action au niveau régional

Notre action contre la taxe Borloo est toujours aussi déterminée, aussi lors de la dernière réunion du Comité stratégique du Collectif, le 12 avril 2010, il est apparu opportun de donner aux organisations membres du Collectif, les informations suivantes :

-   Si le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé que la taxe carbone ne serait pas mise en œuvre au plan national, le projet d’écotaxe (ou taxe Borloo) est toujours maintenu (la taxe carbone visait les émissions de gaz à effet de serre notamment par une taxe sur le carburant),

-  Le Gouvernement a bien fait voter par l’Assemblée nationale et le Sénat le principe d’une minoration au bénéfice des régions périphériques (comme la Bretagne),

-  Cette minoration du barème de 25 % ramène la contribution bretonne à 56 millions d’euros (contre 110 initialement),

-  Le Collectif attend du Gouvernement qu’il fasse voter la dernière mesure négociée avec Jean-Louis Borloo afin de ramener la contribution bretonne au niveau convenu et validée par l’ensemble du Collectif réuni le 20 mai 2009,

-  Le Comité stratégique suit de près le dossier, se réunit périodiquement (physiquement ou par des conférences téléphoniques) et ne manque pas de prendre les initiatives qui lui semblent les plus opportunes,

-  Il ne manquera pas de réunir le Collectif dès que la situation le justifiera. Il envisage de le faire avant l’été.