Aides énergie aux entreprises
Aides énergie aux entreprises
Plusieurs dispositifs ont été mis en place au bénéfice des entreprises dans le cadre de la crise énergétique. Les dispositifs en faveur des TPE notamment ont été renforcés et simplifiés ces derniers jours. Voici un point succinct sur les aides ouvertes:
1/ le bouclier tarifaire
Pour les TPE, limitant la hausse du tarif de l'électricité à 15% à compter du 1er février 2023. Peuvent y prétendre les sites des TPE ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 KVA. L'application sera directement sur la facture. Aide valable pour l'année 2023.
2/ le tarif garanti (attente de parution du décret)
Pour l'année 2023, un tarif moyen de l'électricité a été négocié directement par le gouvernement auprès des fournisseurs, au bénéfice des TPE ayant renouvelé leur contrat au second semestre 2022, et qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. Le tarif sera de 280 €/MWH en moyenne. L'application se fera là aussi sur la facture.
3/ l'amortisseur électricité
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, pour l'année complète, il permet aux TPE/PME non éligibles au bouclier tarifaire de bénéficier d'une prise en charge partielle de leur facture. La déduction sera aussi faite sur la facture.
Important : pour ces 3 premiers dispositifs, une attestation unique est à remplir et à renvoyer à son fournisseur d'électricité, au plus vite, et au plus tard le 31 mars 2023. Certains fournisseurs procèdent par ailleurs ces derniers jours à des envois directs d'attestation pré-remplies.
4/ l'aide guichet
Il s'agit de l'aide gérée par la DGFIP, dont les modalités d'accès ont été assouplies à compter des factures de septembre 2022. Valable en 2023, pour le gaz et l'électricité notamment. Toutes les entreprises (hors producteur d'énergie et établissements financiers) peuvent en bénéficier sous 2 principales conditions (ensemble des conditions et documentation : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite ) :
* factures d'énergie de la période représentent au moins 3% du chiffre d'affaires sur la même période 2021 ;
* tarif de la période en progression d'au moins 50% par rapport au tarif moyen 2021.
Important : demande à faire via l'espace professionnel (à créer si l'entreprise n'en dispose pas). Sont ouvertes les demandes pour septembre/octobre 2022, jusqu'au 28 février 2023 ; pour novembre/décembre 2023 jusqu'au 31 mars 2023. Un simulateur est disponible : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Enfin, la DDFIP du Finistère a mis en place des permanences d'information au sein des SIE de Brest, Morlaix, Quimper, Quimperlé, Carhaix et Châteaulin : sans RDV les matins des lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 11h30 et sur RDV les après-midi des lundi, mardi et jeudi, de 14h à 16h.
Plusieurs niveaux de contacts possibles demeurent :
* 0806 00 245 pour des informations générales * les chambres consulaires, CCI et CMA
* conseiller départemental à la sortie de crise, mes coordonnées : 02 98 98 36 53 ou le 06 14 91 43 60