Dans de nombreuses villes de France, le MEDEF observe des hausses du versement transport payé par les entreprises de plus de 9 salariés sur la masse salariale déplafonnée. Le VT représente un cout de 6 milliards d’€ au plan national, pesant directement sur la compétitivité. Son produit a plus que doublé lors de la dernière décennie alors que l’effort demandé aux usagers n’a pas suivi la même évolution. Devant cette situation, Laurence Parisot demande aux collectivités et au Gouvernement de geler toute augmentation du versement transport pour préserver la compétitivité des entreprises tout en permettant de maintenir un niveau de transportsatisfaisant.Consultez le tableau des Taux du VT dans le Finistère
Décembre 2011 :
Quimper communauté : Le taux passera de 0.60% à 0.70% au 1er mars 2012, soit plus de 16% d’augmentation pour environ 800 000 € de recettes supplémentaires estimées. Et cela est rendu possible par l’intégration de Locronan au sein de la communauté de communes. En effet le taux était plafonné à 0.55% (plus 0.05% de majoration pour la communauté de communes soit 0.60%). Ce taux peut être majoré de 0.20% si la CC comprend une commune touristique au sens du code du tourisme, ce qui est le cas de Locronan !
Le taux pourrait donc encore grimper d’autant plus que la Loi le permet quand l’autorité organisatrice des transports urbains a décidé de réaliser une infrastructure de transport en site propre.
4 C : Communauté de communes de Concarneau Cornouaille : le taux aujourd’hui applicable à la ville de Concarneau 0.60% va être étendu progressivement à tout le périmètre de la 4C au rythme de 0.15% par an jusqu’en 2015 (0.60%)
Quimper Communauté : Les résultats du 2ème appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP) ont été présentés mercredi 9 février 2011. Au total : 78 projets de transports urbains durables sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France et un investissement de 590 millions d’euros de la part de l’Etat. A l’issue de ce 2ème appel à projets, 78 projets ont été sélectionnés représentant 622 kms de voies, dont Quimper Communauté : 3 lignes de bus à haut niveau de service sur 4, 5 km en 2014 (3660 K€ de subvention). Alors que l’objectif inscrit dans le Grenelle Environnement est la création en 15 ans de 1500 kims de lignes nouvelles, près de 1000 kms (cumul des deux appels à projets) de lignes seront construites ou mises en chantier d’ici la fin de l’année 2013. L’Etat aura ainsi consacré 1,3 milliards d’euros à la mise en service de transports collectifs.
Concarneau Cornouaille (4 C) : le 21 février, le Président de la 4C, Jean-Claude Sacré et l’Adjoint au Transport, François Besombes, ont informé l’Uniond des Entreprises d’un projet d’extension du versement transport à l’ensemble de la communauté de communes. En effet, seule la ville de Concarneau recouvre sur les entreprises de la commune au taux de 0,60 % de la masse salariale. La délibération de la 4 C est prévue en juin prochain, pour une extension au 1er janvier 2012. L’Union des Entreprises reste fermement opposée à l’alourdissement de la fiscalité locale pour les entreprises.
Après la COCOPAQ, la Communauté de communes de Concarneau et Quimper Communauté ?
Dès le 23 septembre 2010, jour de la délibération à la COCOPAQ sur leversement transport (0.8% de charge payée par les employeurs de plus de 10 personnes sur la totalité du salaire) instauré au sein de la communauté des communes, nous avons contesté le taux et la méthode pratiquée au détriment des entreprises. Après 2 mois de contestation et une réunion en date du 14 janvier, le président de la COCOPAQ a consenti 3 mois de délais le temps d’organiser à la CCI une réunion d’information (17 février). Le taux de 0.8% reste totalement déraisonnable au regard de la taille de la collectivité et de la conjoncture économique.A la demande de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille (4C), l’Union des Entreprises du Finistère participera à une réunion de travail sur le même sujet.Enfin à Quimper, le projet d’un ou plusieurs couloirs réservés aux bus ouvre la question du financement via le VT. En effet la Loi de Finances rectificative pour 2010 permet aux autorités organisatrices de transport des communes (ou communauté de communes) dont la population est comprise entre 50 et 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre, de majorer le taux du VT jusqu’à 0.85%. La communauté d’agglomération de Quimper est actuellement à 0.60% et nous demandons aux élus de ne pas faire peser le cout de cet aménagement urbain sur les entreprises.
Aussi l’Union des Entreprises – MEDEF Finistère tire la sonnette d’alarme face au recours à ce que l’on peut qualifier de « niches fiscales » pour les collectivités comme le VT, la TLPE ou la taxe additionnelle à la taxe de séjour votée par le Conseil Général.
Loi de finances 2011 : nouveau zonage et hausse ciblée : Malgré les actions répétées du MEDEF, le zonage du versement transport en Ile-de-France a été modifié et le Parlement a permis une augmentation ciblée du VT. En effet, les autorités organisatrice de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé pourront majorer le taux de versement transport. Le taux de droit commun demeurerait à 0.55 % mais il pourrait être porté à 0.85 % (0.9 % lorsqu’il s’agit d’un EPCI), avec un impact financier pour les entreprises situées dans ces réseaux pouvant atteindre 100 millions d’euros. L’agglomération de Quimper est concernée.
21 Janvier 2011 :
Pays de Quimperlé : COCOPAQ : Report de la taxe : Suite à la réunion de travail du 14 janvier avec le Président de la Communauté de Communes de Quimperlé, l’Union des Entreprises obtient avec la CCI de Quimper-Cornouaille le report de la taxe de versement transport au 1er avril 2011. Une nouvelle réunion doit être organisée avec les entreprises concernées à la CCI.
14 Janvier 2011 :
L’Union des Entreprises du Finistère rencontre avec la CCI de Quimper le Président de la COCOPAQ pour le report de cette taxe.
Décembre 2010: l’Union des Entreprises du Finistère et la CCI de Quimper demande à la COCOPAQ le report de la taxe tansport applicable au 1er janvier
Alors que la nouvelle taxe transport au taux de 0.8 % de la masse salariales doit être applicable au 1er janvier 2011 sur les entreprises de la COCOPAQ, le dialogue avec les entreprises n’est toujours pas envisagé !
Aussi, avec l’appui de Jean-François Garrec, Président de la CCI de Quimper-Cornouaille et 8 entreprises concernées, un 2ème courrier a été envoyé pour demander le report de la taxe.
Octobre 2010 : Instauration d’une cotisation versement transport à la Communauté de communes de Quimperlé (COCOPAQ) : l’Union des Entreprises du Finistère écrit au Président.
La COCOPAQ ayant décidé d’instaurer dès le 1er janvier 2011, une taxe de versement transport à hauteur de 0.8 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 9 salariés,l’Union des Entreprises du Finistère s’oppose à cette taxe dans la mesure où il n’y a eu aucune concertation et qu’il n’y aura pas de ligne de bus avant le 1er septembre 2011.
Versement transport
Décembre 2011 :
Quimper communauté : Le taux passera de 0.60% à 0.70% au 1er mars 2012, soit plus de 16% d’augmentation pour environ 800 000 € de recettes supplémentaires estimées. Et cela est rendu possible par l’intégration de Locronan au sein de la communauté de communes. En effet le taux était plafonné à 0.55% (plus 0.05% de majoration pour la communauté de communes soit 0.60%). Ce taux peut être majoré de 0.20% si la CC comprend une commune touristique au sens du code du tourisme, ce qui est le cas de Locronan !
Le taux pourrait donc encore grimper d’autant plus que la Loi le permet quand l’autorité organisatrice des transports urbains a décidé de réaliser une infrastructure de transport en site propre.
Consultez la La lettre de Pierre Balland à Bernard Poignant et Le Télégramme du 10 décembre 2011
4 C : Communauté de communes de Concarneau Cornouaille : le taux aujourd’hui applicable à la ville de Concarneau 0.60% va être étendu progressivement à tout le périmètre de la 4C au rythme de 0.15% par an jusqu’en 2015 (0.60%)
Consultez la lettre du Président de la Communauté de communes de Concarneau Cornouaille
Mars 2011 :
Quimper Communauté : Les résultats du 2ème appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP) ont été présentés mercredi 9 février 2011. Au total : 78 projets de transports urbains durables sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France et un investissement de 590 millions d’euros de la part de l’Etat. A l’issue de ce 2ème appel à projets, 78 projets ont été sélectionnés représentant 622 kms de voies, dont Quimper Communauté : 3 lignes de bus à haut niveau de service sur 4, 5 km en 2014 (3660 K€ de subvention). Alors que l’objectif inscrit dans le Grenelle Environnement est la création en 15 ans de 1500 kims de lignes nouvelles, près de 1000 kms (cumul des deux appels à projets) de lignes seront construites ou mises en chantier d’ici la fin de l’année 2013. L’Etat aura ainsi consacré 1,3 milliards d’euros à la mise en service de transports collectifs.
Concarneau Cornouaille (4 C) : le 21 février, le Président de la 4C, Jean-Claude Sacré et l’Adjoint au Transport, François Besombes, ont informé l’Uniond des Entreprises d’un projet d’extension du versement transport à l’ensemble de la communauté de communes. En effet, seule la ville de Concarneau recouvre sur les entreprises de la commune au taux de 0,60 % de la masse salariale. La délibération de la 4 C est prévue en juin prochain, pour une extension au 1er janvier 2012. L’Union des Entreprises reste fermement opposée à l’alourdissement de la fiscalité locale pour les entreprises.
Après la COCOPAQ, la Communauté de communes de Concarneau et Quimper Communauté ?
Loi de finances 2011 : nouveau zonage et hausse ciblée : Malgré les actions répétées du MEDEF, le zonage du versement transport en Ile-de-France a été modifié et le Parlement a permis une augmentation ciblée du VT. En effet, les autorités organisatrice de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé pourront majorer le taux de versement transport. Le taux de droit commun demeurerait à 0.55 % mais il pourrait être porté à 0.85 % (0.9 % lorsqu’il s’agit d’un EPCI), avec un impact financier pour les entreprises situées dans ces réseaux pouvant atteindre 100 millions d’euros. L’agglomération de Quimper est concernée.
21 Janvier 2011 :
Pays de Quimperlé : COCOPAQ : Report de la taxe : Suite à la réunion de travail du 14 janvier avec le Président de la Communauté de Communes de Quimperlé, l’Union des Entreprises obtient avec la CCI de Quimper-Cornouaille le report de la taxe de versement transport au 1er avril 2011. Une nouvelle réunion doit être organisée avec les entreprises concernées à la CCI.
14 Janvier 2011 :
L’Union des Entreprises du Finistère rencontre avec la CCI de Quimper le Président de la COCOPAQ pour le report de cette taxe.
Lire l’article du Journal des Entreprises
Décembre 2010: l’Union des Entreprises du Finistère et la CCI de Quimper demande à la COCOPAQ le report de la taxe tansport applicable au 1er janvier
Octobre 2010 : Instauration d’une cotisation versement transport à la Communauté de communes de Quimperlé (COCOPAQ) : l’Union des Entreprises du Finistère écrit au Président.
Lire le projet
Lire la lettre de Pierre Balland
Taux de VT dans le département