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Veille règlementaire Environnement Performance Bretagne Environnement Plus (Mars-Avril 2011)

 

 

 

 

ICPE 

 

 Rubrique 2250 à enregistrement : Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Rubrique 2340 à enregistrement :  Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementPNSE – volet ICPE : Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement – Volet ICPE

Rubriques 1432, 1435 : Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

 

DECHETS 

 

 Déchets de l’industrie extractive : Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive  Ordonnance déchets :  » sites et sols pollués » : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnementOrdonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnementDéchets d’imprimés : Annexe de l’arrêté du 11 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et de l’article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel3VHU : Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (1)

Débris métalliques : Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Déchets radioactifs : Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs

Éco organismes : Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets

 

EAU 

 

 Gestion du réseau de surveillance de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines :Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en œuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE) relative à l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en œuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE)Redevances : Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011  relatif aux redevances des agences de l’eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecteTraitement des eaux usées domestiques : dispositif « KLARO EASY » (8 EH) ; GRAF Distribution SARL :

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