Décembre 2011 :l’écotaxe va s’appliquer des le 21 juillet 2013 et ses contours commencent à se dessiner.
Il s’agit d’une taxe kilométrique de 8, 10 ou 14 centimes (selon les caractéristiques du camion de plus de 3.5 tonnes) définie par le code des Douanes qui sera répercutée de plein droit par le transporteur au chargeur. La taxe en bas de facture sera donc pour les cas les plus nombreux calculée en pourcentage de la prestation de transport. Sur une année, le montant de la taxe facturée devra donc s’équilibrer avec celui de la taxe acquitté à l’Etat.
L’écotaxe doit rapporter 1.2 milliards d’€ à l’Etat qui évalue le surcout du transport à 3% sur l’ensemble du territoire.
Des 2012, le prestataire de l’Etat va commencer la distribution de boitier aux détenteurs des cartes grises permettant de définir les kilomètres parcourus sur les routes taxables et donc de calculer la taxe (minoration de 40% en Bretagne !)
5 Décembre 2011 : Le Sénat vote la minoration de 40 % de l’écotaxe en Bretagne
Retrouvez le communiqué de presse du collectifs des acteurs économiques bretons présidé par Patrick Caré, Président de l’Union des Entreprises – MEDEF Bretagne : Lire
12 Octobre 2011 :Le premier Ministre François Fillon confirme aux entreprises bretonnes la minoration de l’écotaxe sur les voies expresse.
Depuis la manifestation organisée au péage de la Gravelle, les représentants du Collectif des acteurs économiques Bretons ont continué leurs efforts et leur mobilisation afin d’obtenir du Gouvernement la mise en œuvre des engagements pris par celui-ci le 14 mai 2009, à savoir une écotaxe limitée à 40 millions d’euros en Bretagne.
D’un montant initial de 110 millions d’euros, celle-ci-était passée à 56 millions d’euros suite à la négociation et au travail de fond engagé par le Collectif avec le Gouvernement à la suite de la manifestation de La Gravelle.
Toutefois, le Collectif attendait du Gouvernement qu’il prenne les dernières dispositions afin de respecter l’engagement des 40 millions d’euros à la charge de l’économie bretonne.
Des représentants du Collectif avaient ainsi rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet le 4 avril dernier à son Ministère, et 4 jours après, Patrick Caré avait interpellé publiquement le Premier Ministre sur cette question.
Le 27 septembre dernier, le Comité stratégique du Collectif s’est réuni à Carhaix et a décidé de saisir à nouveau quelques parlementaires de cette question.
Suite à l’intervention de Pierre Méhaignerie, le Premier Ministre vient d’écrire à Patrick Caré pour lui indiquer qu’il avait décidé, dans le cadre de la Loi de finances pour 2012 qui sera soumise au Parlement cet automne, de déposer un amendement gouvernemental portant la minoration du barème de l’écotaxe de 25 % à 40 % dans les régions dites périphériques (régions ayant un département classé dans le décile des départements les plus périphériques).
C’est précisément cette minoration qui était attendue par le Collectif afin d’atteindre le montant convenu d’une quarantaine de millions d’euros.
Le Comité stratégique réuni par téléphone ce vendredi 14 octobre a accueilli cette décision avec satisfaction et s’est réjoui que les engagements allaient être intégralement tenus.
5 Octobre 2011 : Pierre Balland a fait un point presse.
Pierre Balland (MEDEF Finistère), Patrick Caré (MEDEF Bretagne), Alain Daher (CCIR) et Thierry Merret (FDSEA) étaient le 4 avril 2011 dans le bureau de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie et desTransports, au titre du Collectif des acteurs économiques contre la Taxe Borloo en Bretagne pour demander le maintien des engagements de l’Etat pris par Jean-Louis Borloo. Pour mémoire, cette taxe issue du Grenelle de l’environnement, concerne le transport de marchandises effectué par tout véhicule de plus 3,5 t sur le réseau routier non concédé (voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales). Sa mise en oeuvre était prévue au plus tard pour le 31 décembre 2011. A ce jour, l’échéance est de 2013. Il s’agit d’un prélèvement supplémentaire de 1 à 1,2 milliard d’euros sur les entreprises. L’Etat percevrait 700 à 850 millions d’euros, 20 % du produit de la taxe étant engloutis par le coût de la collecte.
Novembre 2010 : le MEDEF Bretagne écrit au nouveau Ministre.
L’écotaxe sur les voies express fait l’objet d’un lobbying constant depuis 2 ans de la part des acteurs économiques Bretons.
Le dossier n’est pas encore gagné et le collectif vient d’écrire à Nathalie Kosciusko-Morizet, nouveau Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, après le remaniement du gouvernement.
Notre action contre la taxe Borloo est toujours aussi déterminée, aussi lors de la dernière réunion du Comité stratégique du Collectif, le 12 avril 2010, il est apparu opportun de donner aux organisations membres du Collectif, les informations suivantes :
- Si le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé que la taxe carbone ne serait pas mise en œuvre au plan national, le projet d’écotaxe (ou taxe Borloo) est toujours maintenu (la taxe carbone visait les émissions de gaz à effet de serre notamment par une taxe sur le carburant),
- Le Gouvernement a bien fait voter par l’Assemblée nationale et le Sénat le principe d’une minoration au bénéfice des régions périphériques (comme la Bretagne),
- Cette minoration du barème de 25 % ramène la contribution bretonne à 56 millions d’euros (contre 110 initialement),
- Le Collectif attend du Gouvernement qu’il fasse voter la dernière mesure négociée avec Jean-Louis Borloo afin de ramener la contribution bretonne au niveau convenu et validée par l’ensemble du Collectif réuni le 20 mai 2009,
- Le Comité stratégique suit de près le dossier, se réunit périodiquement (physiquement ou par des conférences téléphoniques) et ne manque pas de prendre les initiatives qui lui semblent les plus opportunes,
- Il ne manquera pas de réunir le Collectif dès que la situation le justifiera. Il envisage de le faire avant l’été.
NON à l’ECOTAXE
Décembre 2011 : l’écotaxe va s’appliquer des le 21 juillet 2013 et ses contours commencent à se dessiner.
Il s’agit d’une taxe kilométrique de 8, 10 ou 14 centimes (selon les caractéristiques du camion de plus de 3.5 tonnes) définie par le code des Douanes qui sera répercutée de plein droit par le transporteur au chargeur. La taxe en bas de facture sera donc pour les cas les plus nombreux calculée en pourcentage de la prestation de transport. Sur une année, le montant de la taxe facturée devra donc s’équilibrer avec celui de la taxe acquitté à l’Etat.
L’écotaxe doit rapporter 1.2 milliards d’€ à l’Etat qui évalue le surcout du transport à 3% sur l’ensemble du territoire.
Des 2012, le prestataire de l’Etat va commencer la distribution de boitier aux détenteurs des cartes grises permettant de définir les kilomètres parcourus sur les routes taxables et donc de calculer la taxe (minoration de 40% en Bretagne !)
5 Décembre 2011 : Le Sénat vote la minoration de 40 % de l’écotaxe en Bretagne
Retrouvez le communiqué de presse du collectifs des acteurs économiques bretons présidé par Patrick Caré, Président de l’Union des Entreprises – MEDEF Bretagne : Lire
12 Octobre 2011 : Le premier Ministre François Fillon confirme aux entreprises bretonnes la minoration de l’écotaxe sur les voies expresse.
Depuis la manifestation organisée au péage de la Gravelle, les représentants du Collectif des acteurs économiques Bretons ont continué leurs efforts et leur mobilisation afin d’obtenir du Gouvernement la mise en œuvre des engagements pris par celui-ci le 14 mai 2009, à savoir une écotaxe limitée à 40 millions d’euros en Bretagne.
D’un montant initial de 110 millions d’euros, celle-ci-était passée à 56 millions d’euros suite à la négociation et au travail de fond engagé par le Collectif avec le Gouvernement à la suite de la manifestation de La Gravelle.
Toutefois, le Collectif attendait du Gouvernement qu’il prenne les dernières dispositions afin de respecter l’engagement des 40 millions d’euros à la charge de l’économie bretonne.
Des représentants du Collectif avaient ainsi rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet le 4 avril dernier à son Ministère, et 4 jours après, Patrick Caré avait interpellé publiquement le Premier Ministre sur cette question.
Le 27 septembre dernier, le Comité stratégique du Collectif s’est réuni à Carhaix et a décidé de saisir à nouveau quelques parlementaires de cette question.
Suite à l’intervention de Pierre Méhaignerie, le Premier Ministre vient d’écrire à Patrick Caré pour lui indiquer qu’il avait décidé, dans le cadre de la Loi de finances pour 2012 qui sera soumise au Parlement cet automne, de déposer un amendement gouvernemental portant la minoration du barème de l’écotaxe de 25 % à 40 % dans les régions dites périphériques (régions ayant un département classé dans le décile des départements les plus périphériques).
C’est précisément cette minoration qui était attendue par le Collectif afin d’atteindre le montant convenu d’une quarantaine de millions d’euros.
Le Comité stratégique réuni par téléphone ce vendredi 14 octobre a accueilli cette décision avec satisfaction et s’est réjoui que les engagements allaient être intégralement tenus.
5 Octobre 2011 : Pierre Balland a fait un point presse.
Retrouvez les articles parus :
Telegramme 6 octobre 2011 ; Ouest france du 6 octobre 2011 ; Progres du 14 octobre 2011
Mars/Avril 2011 :
Pierre Balland (MEDEF Finistère), Patrick Caré (MEDEF Bretagne), Alain Daher (CCIR) et Thierry Merret (FDSEA) étaient le 4 avril 2011 dans le bureau de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie et des Transports, au titre du Collectif des acteurs économiques contre la Taxe Borloo en Bretagne pour demander le maintien des engagements de l’Etat pris par Jean-Louis Borloo. Pour mémoire, cette taxe issue du Grenelle de l’environnement, concerne le transport de marchandises effectué par tout véhicule de plus 3,5 t sur le réseau routier non concédé (voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales). Sa mise en oeuvre était prévue au plus tard pour le 31 décembre 2011. A ce jour, l’échéance est de 2013. Il s’agit d’un prélèvement supplémentaire de 1 à 1,2 milliard d’euros sur les entreprises. L’Etat percevrait 700 à 850 millions d’euros, 20 % du produit de la taxe étant engloutis par le coût de la collecte.
Lire l’article de presse
L’écotaxe sur les voies express fait l’objet d’un lobbying constant depuis 2 ans de la part des acteurs économiques Bretons.
Le dossier n’est pas encore gagné et le collectif vient d’écrire à Nathalie Kosciusko-Morizet, nouveau Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, après le remaniement du gouvernement.
Lire la lettre du collectif
Consulter la déclaration commune du collectif contre la taxe Borloo
Retrouver les différentes étapes de cette action au niveau régional
Notre action contre la taxe Borloo est toujours aussi déterminée, aussi lors de la dernière réunion du Comité stratégique du Collectif, le 12 avril 2010, il est apparu opportun de donner aux organisations membres du Collectif, les informations suivantes :
- Si le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé que la taxe carbone ne serait pas mise en œuvre au plan national, le projet d’écotaxe (ou taxe Borloo) est toujours maintenu (la taxe carbone visait les émissions de gaz à effet de serre notamment par une taxe sur le carburant),
- Le Gouvernement a bien fait voter par l’Assemblée nationale et le Sénat le principe d’une minoration au bénéfice des régions périphériques (comme la Bretagne),
- Cette minoration du barème de 25 % ramène la contribution bretonne à 56 millions d’euros (contre 110 initialement),
- Le Collectif attend du Gouvernement qu’il fasse voter la dernière mesure négociée avec Jean-Louis Borloo afin de ramener la contribution bretonne au niveau convenu et validée par l’ensemble du Collectif réuni le 20 mai 2009,
- Le Comité stratégique suit de près le dossier, se réunit périodiquement (physiquement ou par des conférences téléphoniques) et ne manque pas de prendre les initiatives qui lui semblent les plus opportunes,
- Il ne manquera pas de réunir le Collectif dès que la situation le justifiera. Il envisage de le faire avant l’été.