Règlementation ICPE

Si vos activités relèvent des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, cette journée d’information est pour vous !

 La réglementation qui encadre les activités des entreprises en terme de risques et de nuisances a fortement évolué ces dernières années. Elle s’est durcie sur certains points, mais elle s’est également assouplie sur d’autres. Venez vous informer !

  • Les modifications de la nomenclature des ICPE vont-elles affecter le classement des vos activités au titre des ICPE ?
  • Quels impacts pour les entreprises soumises au contrôle périodique des installations à déclaration ?
  • Qui est concerné par le nouveau régime d’enregistrement ? Comment monter un dossier de demande d’enregistrement ou bénéficier du régime d’antériorité ?
  • Comment mettre en œuvre la Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau dans toutes les entreprises soumises à Autorisation d’ici 2012 ?
  • Quelles seront les conséquences de la nouvelle Directive européenne Emissions Industrielles (IED) pour les entreprises ?

 Afin de répondre à ces interrogations, Performance Bretagne Environnement Plus vous invite à la journée thématique régionale sur le thème :

 EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION ICPE

Jeudi 14 Avril 2011 de 9h30 à 17h00 à l’EMBA/ISUGA de Quimper

 

Vous trouverez ci-joint le Programme, le Plan d’accès ainsi que la Fiche d’inscription à nous retourner avant le 07 avril 2011.