Réforme des retraites

Mars 2011 : Les modalités du départ avant l’âge légal de départ à la retraite pour cause de pénibilité se précisent

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, doit permettre à l’assuré de partir à la retraite à 60 ans lorsqu’il justifie d’une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret (supérieur à 10 %). Les premiers décrets d’application qui précisent les conditions d’ouverture du droit à un départ avant l’âge légal de départ à la retraite pour cause de pénibilité (bénéficiaire du dispositif, lésions prises en compte, fonctionnement de la commission pluridisciplinaire, fonctionnement du fonds national de soutien relatif à la pénibilité) ont fait l’objet de consultations dans les différentes instances de Sécurité sociale.
 
Consultez les projets de texte correspondants : 
 

Pénibilité décret simple

 

Le Medef réaffirme la nécessité de sauver le système de retraite par répartition et prend acte de la volonté du Président de la République d’apporter des réponses durables.

Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « il en va de la confiance que notre pays peut nourrir en lui-même ».
Le Medef considère que l’allongement de la durée d’activité est le seul moyen d’éviter une baisse des pensions qui porterait atteinte à la cohésion sociale et une augmentation des prélèvements qui affecterait la compétitivité et l’emploi.

Le gouvernement a annoncé des propositions pour mieux prendre en compte la question de la pénibilité, dans le respect de l’équilibre général de la réforme. Le Medef considère que tout doit être fait pour renforcer la prévention. Pour Jean-François Pilliard, Président de la commission Protection Sociale du Medef, « le Medef prône activement auprès des entreprises une démarche de prévention et d’amélioration constante des conditions de travail ».

Pour accompagner ces actions une réforme de la médecine du travail est nécessaire. Dans cette perspective, le Medef sera particulièrement vigilant sur les modalités de gouvernance des services de santé au travail.