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Ouverture des commerces le dimanche, et avant Noel ?
12 villes du Finistère étaient présentes ou représentées le 21 juin à la réunion de travail sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche avec les syndicats de salariés et l’Union des Entreprises.
Nous rappelons qu’en dehors de certains métiers spécifiques (hôtels, restaurants, hôpitaux, musées…) et des commerces à prépondérance alimentaire qui peuvent ouvrir le dimanche matin sans autorisation préalable, il existe deux types de dérogations :
* celles accordées par le Préfet : demandes individuelles, réponse individuelle pour les entreprises qui démontrent que le repos dominical serait préjudiciable au public (travaux, maintenance…) en 2010, sur 42 demandes valables : 28 réponses favorables et 14 refus.
*celles accordées par le Maire : demande individuelle d’une ou plusieurs entreprises, réponse collective pour tous les commerces de la commune avec un maximum de 5 dimanches par an. Le débat est naturellement venu sur la date du 18 décembre 2011 avant Noel dans l’hypothèse ou des demandes seraient formulées. Les 2 principales agglomérations BMO et Quimper demeurent sur un principe de refus. L’Union des Entreprises MEDEF 29, en accord avec les CCI, demande l’ouverture le 18 décembre. La discussion sera menée ville par ville en septembre.
* 2 précisions méritent d’être rappelées : l’ouverture des commerces de détail est libre dans les communes classées d’intérêt touristique par le Préfet Lire la liste
En revanche, il existe des arrêtés préfectoraux d’interdiction pour certains commerces (articles de sport, de camping et caravaning, meubles) qui s’imposent aux dérogations visées plus haut Lire les arrêtés
Ouverture des commerces le dimanche, et avant Noel ?
12 villes du Finistère étaient présentes ou représentées le 21 juin à la réunion de travail sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche avec les syndicats de salariés et l’Union des Entreprises.
Nous rappelons qu’en dehors de certains métiers spécifiques (hôtels, restaurants, hôpitaux, musées…) et des commerces à prépondérance alimentaire qui peuvent ouvrir le dimanche matin sans autorisation préalable, il existe deux types de dérogations :
* celles accordées par le Préfet : demandes individuelles, réponse individuelle pour les entreprises qui démontrent que le repos dominical serait préjudiciable au public (travaux, maintenance…) en 2010, sur 42 demandes valables : 28 réponses favorables et 14 refus.
*celles accordées par le Maire : demande individuelle d’une ou plusieurs entreprises, réponse collective pour tous les commerces de la commune avec un maximum de 5 dimanches par an. Le débat est naturellement venu sur la date du 18 décembre 2011 avant Noel dans l’hypothèse ou des demandes seraient formulées. Les 2 principales agglomérations BMO et Quimper demeurent sur un principe de refus. L’Union des Entreprises MEDEF 29, en accord avec les CCI, demande l’ouverture le 18 décembre. La discussion sera menée ville par ville en septembre.
* 2 précisions méritent d’être rappelées : l’ouverture des commerces de détail est libre dans les communes classées d’intérêt touristique par le Préfet Lire la liste
En revanche, il existe des arrêtés préfectoraux d’interdiction pour certains commerces (articles de sport, de camping et caravaning, meubles) qui s’imposent aux dérogations visées plus haut Lire les arrêtés