Ils ont adhéré à l’Union des Entreprises du Finistère
Nous souhaitons la bienvenue à Amaury Couty, Président du Groupe CEB (Construire en Bretagne).Constructeur de maisons individuelles, le Groupe CEB regroupe 3 constructeurs (Construire en Bretagne, Maisons Le May et Maisons du Trégor) soit 8 agences dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et le Morbihan pour une trentaine de salariés.
Sa maison à énergie positive à Ty-Bos à Quimper a été primée par une médaille d’or de la maison innovante 2010, attribuée par EDF parmi plus de 200 candidats issus de toute la France.
ARACT Bernard Manhaval a été élu Président de l’ARACT (Antenne régionale de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail). Il a occupé le poste de DRH chez Nestlé à Quimperlé jusqu’en 2009 et de Conseiller Prud’homme au Conseil de Quimper jusqu’en 2010. www.bretagne.aract.fr
ESC Bretagne Brest
Roland Tanguy (Bois et Matériaux) entre au Conseil d’Administration de l’Ecole Supérieure de Commerce de Bretagne Brest au titre de l’Union des Entreprises du Finistère en remplacement de Christian Guyader. A noter dans votre agenda, la conférence à l’ESC de Marc Touati, mardi 25 janvier 2011 à 17 h30 « Après la crise la reprise ? » Télécharger l’invitation
La satisfaction du client : six bonnes pratiques pour un résultat gagnant/gagnant
La satisfaction clients est la raison d’être et la condition de pérennité des entreprises.
L’optimisation des services clients nécessite des investissements croissants en organisation, en technologie et en formation ; la montée en puissance d’internet, véritable caisse de résonnance des insatisfactions, impose aux entreprises de réagir toujours rapidement.
Comment appréhender cet enjeu stratégique et poursuivre une démarche de progrès ?
Comment s’organiser pour faire face aux nouvelles attentes des consommateurs ?
Quelles bonnes pratiques mettre en oeuvre pour gérer au mieux leurs attentes ? Le Livre Blanc du MEDEF analyse ces enjeux stratégiques et propose aux entreprises des différents secteurs, des bonnes pratiques pour y répondre. S’appuyant sur des exemples concrets, issus des meilleures pratiques développées par des entreprises pionnères en matière de relation client en France, il démontre l’engagement des professionnels pour la satisfaction des consommateurs.Télécharger le document (nous disposons aussi de 10 ex. papiers pour les 10 premières demandes)
Cotisation APEC
A compter du 1er janvier 2011, les rémunérations seront soumises à une cotisation APEC au taux de 0.06% (inchangé, réparti en 0,036% à la charge de l’employeur et 0,024% à la charge du salarié) assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. A cette même date, le « forfait APEC » est supprimé. Cette cotisation APEC proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations retraites.
Recouvrement des charges sociales – Précisions sur le calcul annualisé de la réduction Fillon
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires (dite « Fillon ») s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. La réduction « Fillon » dépend donc de la rémunération brute soumise à cotisations de Sécurité sociale de chaque salarié versée sur l’année civile tous éléments compris. Un décret du 31 décembre 2010 précise les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul et notamment les modalités de régularisation que l’employeur peut mettre en œuvre. En effet, le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction a pu être calculée au mois le mois par anticipation en substituant les paramètres mensuels aux paramètres annuels. L’employeur dispose de deux options de régularisation :
- Cette régularisation peut être progressive, c’est-à-dire opérée en cours d’année d’un versement à l’autre en faisant masse à chaque échéance des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure.
- Cette régularisation peut aussi être annuelle. Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année tiennent alors compte de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année.
En cas de cessation du contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d’emploi.
Compte tenu de l’impact financier qui peut s’avérer très important, nous vous remercions de nous informer par retour du coût estimé pour votre entreprise.
Le dossier juridique de l’Union des Entreprises : la rupture conventionnelle
Rappel : le dispositif est issu d’un accord entre le MEDEF et 4 syndicats (CFDT, CGC, CFTC et FO) du 8 janvier 2008 repris dans la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Après 3 ans, le cap des 500 000 ruptures conventionnelles devrait être franchi au plan national ce mois-ci et ainsi confirmer le réel succès de ce dispositif. Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. L’employeur doit cependant être vigilant à ne pas conclure de rupture conventionnelle :
- avec un salarié bénéficiant d’une protection particulière (salariée en congé maternité, salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, salarié déclaré inapte,…),
- si l’origine économique de la rupture et son caractère imputable à l’entreprise ne sont pas contestables.
L’employeur doit également être vigilant lorsqu’il conclu une rupture conventionnelle avec un salarié protégé car la procédure mélange les règles de la procédure conventionnelle et celle de la procédure de licenciement d’un salarié protégé : autorisation de l’inspecteur du travail, éventuelle consultation du CE
Cette rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique : elle résulte d’une convention signée par les parties à l’issue d’un ou plusieurs entretiens, le salarié pouvant se faire assister par un salarié de l’entreprise ou par un conseiller extérieur en l’absence d’IRP, cette possibilité d’assistance étant également ouverte à l’employeur lorsque le salarié en fait usage.
A compter de la date de signature de la convention, chacune des parties dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter par tout moyen permettant d’attester de sa date de réception par l’autre partie.
Une fois ce délai passé, la convention et la demande d’homologation (télécharger le formulaire de demande d’homologation adapté à votre situation : formulaire de demande d’homologation classique – formulaire de demande d’homologation (salarié protégé) ) sont adressées à l’unité territoriale de la DIRRECTE Finistère qui dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception du dossier pour donner sa réponse, sachant que le défaut de réponse dans ce délai vaut homologation. Enfin, le salarié reçoit une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et ouvre droit aux allocations chômage.
Même si un recours devant le Conseil de prud’hommes avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date d’homologation est possible, le nombre de contentieux reste très réduit, les DIRRECTE pointant plutôt le risque de préretraites déguisées.
Dans le Finistère, le nombre de demandes reçues atteint le record de 3145 dossiers en augmentation de 3.5 % (le nombre de dossiers refusés baisse de 72 %).
Entreprise recherche stagiaire niveau Ingénieur : Service qualité
L’Entreprise Paulet (Douarnenez) recherche un stagiaire de niveau ingénieur pour une durée de 6 mois pour démarrage début d’année 2011 au sein du service qualité, dont la mission portera sur les processus et sur l’assurance qualité.
Newsletter 13 janvier 2011
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Conjoncture : une reprise au ralenti
Ils ont adhéré à l’Union des Entreprises du Finistère
Sa maison à énergie positive à Ty-Bos à Quimper a été primée par une médaille d’or de la maison innovante 2010, attribuée par EDF parmi plus de 200 candidats issus de toute la France.
Visitez le site de Construire en Bretagne
Retrouvez l’article OF du 23 décembre 2010
Mandats – Paritarisme
Bernard Manhaval a été élu Président de l’ARACT (Antenne régionale de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail). Il a occupé le poste de DRH chez Nestlé à Quimperlé jusqu’en 2009 et de Conseiller Prud’homme au Conseil de Quimper jusqu’en 2010. www.bretagne.aract.fr
ESC Bretagne Brest
Roland Tanguy (Bois et Matériaux) entre au Conseil d’Administration de l’Ecole Supérieure de Commerce de Bretagne Brest au titre de l’Union des Entreprises du Finistère en remplacement de Christian Guyader. A noter dans votre agenda, la conférence à l’ESC de Marc Touati, mardi 25 janvier 2011 à 17 h30 « Après la crise la reprise ? »
Télécharger l’invitation
La satisfaction du client : six bonnes pratiques pour un résultat gagnant/gagnant
L’optimisation des services clients nécessite des investissements croissants en organisation, en technologie et en formation ; la montée en puissance d’internet, véritable caisse de résonnance des insatisfactions, impose aux entreprises de réagir toujours rapidement.
Comment appréhender cet enjeu stratégique et poursuivre une démarche de progrès ?
Comment s’organiser pour faire face aux nouvelles attentes des consommateurs ?
Quelles bonnes pratiques mettre en oeuvre pour gérer au mieux leurs attentes ? Le Livre Blanc du MEDEF analyse ces enjeux stratégiques et propose aux entreprises des différents secteurs, des bonnes pratiques pour y répondre. S’appuyant sur des exemples concrets, issus des meilleures pratiques développées par des entreprises pionnères en matière de relation client en France, il démontre l’engagement des professionnels pour la satisfaction des consommateurs.Télécharger le document (nous disposons aussi de 10 ex. papiers pour les 10 premières demandes)
Cotisation APEC
Recouvrement des charges sociales – Précisions sur le calcul annualisé de la réduction Fillon
- Cette régularisation peut être progressive, c’est-à-dire opérée en cours d’année d’un versement à l’autre en faisant masse à chaque échéance des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure.
- Cette régularisation peut aussi être annuelle. Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année tiennent alors compte de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année.
En cas de cessation du contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d’emploi.
Consulter le décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 (JO du 1 1 2011)
Compte tenu de l’impact financier qui peut s’avérer très important, nous vous remercions de nous informer par retour du coût estimé pour votre entreprise.
Le dossier juridique de l’Union des Entreprises : la rupture conventionnelle
Après 3 ans, le cap des 500 000 ruptures conventionnelles devrait être franchi au plan national ce mois-ci et ainsi confirmer le réel succès de ce dispositif. Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. L’employeur doit cependant être vigilant à ne pas conclure de rupture conventionnelle :
- avec un salarié bénéficiant d’une protection particulière (salariée en congé maternité, salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, salarié déclaré inapte,…),
- si l’origine économique de la rupture et son caractère imputable à l’entreprise ne sont pas contestables.
L’employeur doit également être vigilant lorsqu’il conclu une rupture conventionnelle avec un salarié protégé car la procédure mélange les règles de la procédure conventionnelle et celle de la procédure de licenciement d’un salarié protégé : autorisation de l’inspecteur du travail, éventuelle consultation du CE
Cette rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique : elle résulte d’une convention signée par les parties à l’issue d’un ou plusieurs entretiens, le salarié pouvant se faire assister par un salarié de l’entreprise ou par un conseiller extérieur en l’absence d’IRP, cette possibilité d’assistance étant également ouverte à l’employeur lorsque le salarié en fait usage.
A compter de la date de signature de la convention, chacune des parties dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter par tout moyen permettant d’attester de sa date de réception par l’autre partie.
Une fois ce délai passé, la convention et la demande d’homologation (télécharger le formulaire de demande d’homologation adapté à votre situation : formulaire de demande d’homologation classique – formulaire de demande d’homologation (salarié protégé) ) sont adressées à l’unité territoriale de la DIRRECTE Finistère qui dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception du dossier pour donner sa réponse, sachant que le défaut de réponse dans ce délai vaut homologation. Enfin, le salarié reçoit une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et ouvre droit aux allocations chômage.
Même si un recours devant le Conseil de prud’hommes avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date d’homologation est possible, le nombre de contentieux reste très réduit, les DIRRECTE pointant plutôt le risque de préretraites déguisées.
Dans le Finistère, le nombre de demandes reçues atteint le record de 3145 dossiers en augmentation de 3.5 % (le nombre de dossiers refusés baisse de 72 %).
Voir le tableau comparatif 2008 – 2009 – 2010 Contact : Maud Even - Juriste - maudeven@entreprises29.fr
Entreprise recherche stagiaire niveau Ingénieur : Service qualité
Pour plus d’infos : Lénaig Straszburger – RRH Paulet - Lenaig.Straszburger@mwbrands.com
MEDEF Finistère www.medef-finistere.com