Participez à la 6ème édition de l’Université d’Eté des Entreprises. De 10 h à 16 h, toujours à Moulin Mer, sur la commune de Logonna-Daoulas. Le programme est en cours de finalisation, mais les inscriptions sont ouvertes. Attention : cette année 130 places maximum dans l’amphithéâtre. S’inscrire (30 euros/personne).
Primes contre dividendes : 70 % des entreprises en France ne distribuent pas de dividendes
Alors que la confusion règne autour de la prime de 1 000 euros qui pourrait être versée aux salariés des entreprises qui versent des dividendes, Laurence Parisot a de nouveau exprimé ses craintes dans les médias. « Je crains fort que l’on crée à cette occasion une usine à gaz », a déclaré la présidente du Mouvement des Entreprises de France au journal de 20 heures. « Avec probablement beaucoup d’exceptions, de cas particuliers qui rendraient la chose difficilement applicable », a-t-elle expliqué.François Baroin a indiqué que le gouvernement s’orientait vers une exonération de charges pour les entreprises qui verseraient une prime à leurs salariés. Des « modalités d’arbitrage » seront définies cette semaine, avant le dépôt du projet en juin au Parlement. « Nous souhaitons que toutes les entreprises qui font des bénéfices et qui distribuent des dividendes aient l’obligation par la loi de négocier pour affecter une partie de l’augmentation de cette richesse à leurs salariés »« Le projet soumis aux parlementaires risque d’être un chef-d’œuvre baroque : plafonds, planchers, conditions, exonération, exemption… Et au bout du compte, complexification et déception », résume Jean-Marc Vittori dans Les Echos.
Ecotaxe : séance de travail chez Nathalie Kosciusko-Morizet
Pierre Balland (MEDEF Finistère), Patrick Caré (MEDEF Bretagne), Alain Daher (CCIR) et Thierry Merret (FDSEA) étaient le 4 avril dernier dans le bureau de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie et des Transports, au titre du Collectif des acteurs économiques contre la Taxe Borloo en Bretagne pour demander le maintien des engagements de l’Etat pris par Jean-Louis Borloo.Pour mémoire, cette taxe issue du Grenelle de l’environnement, concerne le transport de marchandises effectué par tout véhicule de plus 3,5 t sur le réseau routier non concédé (voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales). Sa mise en oeuvre était prévue au plus tard pour le 31 décembre 2011. A ce jour, l’échéance est de 2013. Il s’agit d’un prélèvement supplémentaire de 1 à 1,2 milliard d’euros sur les entreprises. L’Etat percevrait 700 à 850 millions d’euros, 20 % du produit de la taxe étant engloutis par le coût de la collecte. Lire l’article de presse
Simplification administrative : les propositions du MEDEF
En vue des Assises de la simplification administrative qui se tiendront le 29 avril prochain, le MEDEF publie un certain nombre de propositions destinées à réduire la surcharge administrative pesant sur les TPE, PME et ETI et à améliorer leur compétitivité. Lire les propositions du MEDEF
Assurance chômage : un dialogue social actif et responsable
Après l’accord sur les retraites complémentaires, la nouvelle convention d’assurance chômage marque la vitalité du dialogue social à plus d’un titre. Les partenaires sociaux ont su trouver les voies et moyens d’établir une convention d’assurance chômage la plus protectrice des chômeurs, parmi les pays européens, tout en garantissant une baisse des cotisations des salariés et des entreprises à mesure que la future bonne santé du régime se confirme.Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « grâce au travail sérieux et responsable des partenaires sociaux, nous avons élaboré une nouvelle convention qui préserve un haut niveau de protection des chômeurs, tout en fixant un principe de baisse du coût du travail lorsque les conditions financières le permettront. Avec l’accord sur les retraites complémentaires et cette convention d’assurance chômage, nous changeons de paradigme. Baisser les cotisations, c’est un stimulant pour l’ensemble de l’économie, pour le salarié et pour l’entreprise ».Signée pour une application jusqu’au 31 décembre 2013, la convention apporte deux améliorations concernant d’une part le cumul avec une pension d’invalidité, et d’autre part l’indemnisation des saisonniers. Un groupe de travail est mis en place pour envisager ultérieurement des évolutions du régime d’assurance chômage.Pour Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale, « la clause de baisse des cotisations entrera en vigueur vers fin 2015 si les circonstances économiques restent identiques à celles que nous connaissons aujourd’hui. La baisse prévue représente un emploi supplémentaire dans une entreprise de 250 salariés, et 60 à 70 euros par an de pouvoir d’achat en plus pour un salarié ».
Pénibilité
La retraite anticipée au titre de la pénibilité est créée : A compter des pensions prenant effet au 1er juillet 2011, le droit à retraite à taux plein dès 60 ans sera possible pour les assurés justifiant d’un taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle (lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au tire d’une MP).
- Taux d’incapacité permanente au moins égal à 20% : ouvre droit, sans autres conditions, à retraite au titre de la pénibilité, - Taux d’incapacité permanente au moins égal à 10% mais inférieur à 20% : le bénéfice de la retraite est subordonné, tout d’abord, au fait que l’assuré puisse apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (définition des facteurs de risques professionnels), et ensuite, à l’avis favorable d’une commission pluridisciplinaire chargée d’apprécier la validité des modes de preuve et l’effectivité du lien entre incapacité permanente et exposition aux risques,- Possibilité de cumul de taux d’incapacité : dès lors que le cumul au titre de plusieurs sinistres professionnels atteint 20% et qu’au moins un taux de 10% est atteint au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail.La caisse chargée de liquider la pension de vieillesse de l’assuré recueille la demande de retraite anticipée pour pénibilité. La caisse saisit, si l’incapacité permanente est reconnue suite à un accident du travail, l’échelon régional du service médical. Trois cas peuvent alors se présenter :- le médecin conseil ne reconnaît pas l’identité des lésions et rejette la demande,
- le médecin conseil reconnaît l’identité des lésions, le taux d’incapacité est au moins égal à 20%, le droit à retraite anticipée pour pénibilité est ouvert,
- le médecin conseil reconnaît l’identité des lésions, le taux d’incapacité est compris entre 10% et 20%, la caisse saisit alors la commission pluridisciplinaire placée auprès de chaque caisse de retraite et composée de 5 membres afin qu’elle se prononce sur le droit à retraite anticipée du salarié.
Licenciement économique
Circulaire de la DGT du 15 mars 2011 : Dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors France, dans chacune des implantations en cause, et sous quelles restrictions éventuelles, par le biais d’une lettre et d’un questionnaire de mobilité. Il est préconisé de faire cette demande par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre au moment de la convocation à l’entretien préalable au licenciement ou, en cas de procédure de licenciement collectif, à l’issue de la dernière réunion des institutions représentatives du personnel.L’employeur détaille dans sa demande la liste des pays dans lesquels l’entreprise, ou le groupe, est implantée et où des permutations sont possibles, en donnant des informations générales sur les conditions de travail locales. Dans la demande, l’employeur interroge aussi le salarié sur les éventuelles restrictions quant aux caractéristiques des emplois offerts, en lui précisant le délai qui lui est imparti pour sa réponse et les conséquences de son éventuel silence ainsi que les conséquences de l’acceptation ultérieure d’une éventuelle offre de reclassement.A compter de la réception de la proposition de l’employeur, le salarié dispose de 6 jours ouvrables pour y répondre. Il peut formuler des restrictions sur les pays, sur le niveau minimal de rémunération et sur les caractéristiques des emplois offerts. Si le salarié accepte l’idée d’un éventuel reclassement à l’étranger, l’employeur lui adresse, par écrit et de manière précise, les offres correspondantes, en tenant compte, s’il y a lieu, des restrictions qu’il a exprimées. Le salarié reste libre de refuser les propositions et si aucune offre correspondant à celles que le salarié a acceptées de recevoir n’est disponible, l’employeur en informe l’intéressé.
Du côté des adhérents…
Ils viennent de nous rejoindre :Ronan et François Picard – COBREDIA (Holding du Groupe de distribution automobile) présent dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et le Morbihan (Volkswagen, Opel, Mercedes, Toyota et Citroën). Le groupe est aujourd’hui l’un des principaux opérateurs bretons dans la distribution automobile, avec une trentaine de concessions.Sandrine Laurans – Directrice de l’Unité territoriale Finistère ADECCO (Brest et Landerneau). Consultez le siteOlivier Cariou – Ets LIGAVAN à Plogonnec- Créée en 1953, la société de traitement du bois a traité plus de 20 000 maisons à ce jour. Consultez le site
Jean-Yves Klein - Directeur Général, en charge de l’Administration & des Finances des Papeteries de Mauduit / PDM Industries à Quimperlé (Fabrication de papiers minces).
Christian Kermarrec – KFG Audit et Conseil à Quimper (Expertise-comptable).
L’annuaire des adhérents à jour est disponible sur demande (réservé aux adhérents)
Toutes nos félicitations à :
Daniel Champs (Carouest) pour son élection à la présidence de l’Association Régionale de Santé au Travail. Il prend la suite de Didier Ramé (35) ;
Gilles Falc’hun (SILL) pour son élection à la présidence du Directoire de Bretagne Développement Innovation qui prend la suite de l’Agence Economique de Bretagne.
« Les Jeunes et le numérique » : Conférence Mardi 17 mai
L’Association Jeunesse et Entreprises – Club du Finistère vous convie Mardi 17 Mai 2011 à 18h à Quimper à une conférence sur « les jeunes et le numérique » Comprendre la vision des premiers « individus numériques » pour mieux anticiper leurs comportements de demain. Une étude nommée GENE-TIC menée par BVA à la demande des entreprises du CAC 40, sera présentée. S’inscrire
Newsletter du 21 avril 2011
- le médecin conseil reconnaît l’identité des lésions, le taux d’incapacité est au moins égal à 20%, le droit à retraite anticipée pour pénibilité est ouvert,
- le médecin conseil reconnaît l’identité des lésions, le taux d’incapacité est compris entre 10% et 20%, la caisse saisit alors la commission pluridisciplinaire placée auprès de chaque caisse de retraite et composée de 5 membres afin qu’elle se prononce sur le droit à retraite anticipée du salarié.
Jean-Yves Klein - Directeur Général, en charge de l’Administration & des Finances des Papeteries de Mauduit / PDM Industries à Quimperlé (Fabrication de papiers minces).
Christian Kermarrec – KFG Audit et Conseil à Quimper (Expertise-comptable).
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Daniel Champs (Carouest) pour son élection à la présidence de l’Association Régionale de Santé au Travail. Il prend la suite de Didier Ramé (35) ;
Gilles Falc’hun (SILL) pour son élection à la présidence du Directoire de Bretagne Développement Innovation qui prend la suite de l’Agence Economique de Bretagne.
L’Association Jeunesse et Entreprises – Club du Finistère vous convie Mardi 17 Mai 2011 à 18h à Quimper à une conférence sur « les jeunes et le numérique » Comprendre la vision des premiers « individus numériques » pour mieux anticiper leurs comportements de demain. Une étude nommée GENE-TIC menée par BVA à la demande des entreprises du CAC 40, sera présentée. S’inscrire