Accueil > Accueil > Articles > Environnement > Informations règlementaires Environnement Performance Bretagne Environnement Plus (Mai – Juin 2011)

Informations règlementaires Environnement Performance Bretagne Environnement Plus (Mai – Juin 2011)

 

 

ICPE 

 

Installations classées (transmission électronique des projets) – Redevables de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau – Raccordés au réseau d’assainissement LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit RSDE  (ICPE à autorisation)                          RSDE – Adaptations des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées Bilan de fonctionnementArrêté du 27 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié  Meilleurs Techniques DisponiblesArrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement 

Etudes de dangers

Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l’environnement

Guide Etude de Danger

Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ICPE soumise à POI (plan d’opération interne)

Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées

Organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense

ICPE D : 1311

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Contrôle périodique ICPE DC     

Vous retrouverez la liste des organismes de contrôle agréés pour effectuer ces contrôles qui est régulièrement mise à jour sur le site internet de l’inspection des installations classées http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html (les arrêtés d’agrément des organismes ne sont donc pas listés dans ce tableau)

 

DECHETS 

 

MâchefersDécret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes Déchets du bâtimentDécret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments  VHU (Véhicules Hors d’Usage)Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usageDASRI particuliersDécret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement Programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte »Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »

 

EAU 

 

Redevance pollution diffuse Agence de l’Eau (distributeurs et des industriels des produits phytosanitaires)Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l’agence de l’eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses Effluents phytosanitairesAvis du 8 avril 2011 complémentaire à l’avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)  SAGE (Schéma d’Amménagement et de Gestion des Eaux)Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eauxTraitement des eaux usées EPURALIA 5 EH (5 EH) ; ADVISAEN Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

 

BRUIT & VIBRATIONS

 

Règlementation acoustiqueDécret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs

 

ENERGIE & GES

 

Stockage géologique du CO2Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) » Quotas de CO2DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du ConseilArrêté du 8 avril 2011 fixant la procédure d’affectation de quotas pour la troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 Crédits carbone – production d’acide adipique RÈGLEMENT (UE) N o 550/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifsRèglementation thermique

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

RT 2005 et ballon thermodynamiqu

Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005

Energie renouvelable                                   

Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Installations de méthanisation                       

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Installations de méthanisation

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)

Véhicules légers  

RÈGLEMENT (UE) N o 510/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2011établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers

Schémas régionaux de l’air, du climat et de l’énergie     

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Codification de la partie législative du code de l’énergie

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie

 

 

AIR & FLUIDES FRIGORIGENES 

 

Appareillages de connexion à haute tension Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension Agrément pour intervention sur équipements fixes de protection incendie Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie Agrément pour intervention dans la récupération des solvants    Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des solvants Substances appauvrissant la couche d’ozone – utilisation en laboratoire   RÈGLEMENT (UE) N o 537/2011 DE LA COMMISSION du 1 er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozoneGES fluorésArrêté du 23 mai 2011 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, des distributeurs de gaz à effet de serre fluorés

Véhicules utilitaires lourds

RÈGLEMENT (UE) N o 582/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil

 

RISQUES 

 

Réservoirs enterrésDécision du 1er avril 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexesTMD (Transport de Matières Dangereuses)    Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime TMDArrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimeInondations         Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l’organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion des crises d’inondation dans les départements couverts par un service de prévision des cruesRisques naturelsDécret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles Risques naturels et technologiquesArrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques Risques naturels et technologiques

Annexe à l’arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Risque sanitaire / équarrissage

Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d’équarrissage

Risques sanitaires liés à l’amiante

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Equipements sous pression

Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

 

SUBSTANCES, MELANGES et OGM 

 

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernisArrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Produits chimiques dangereuxAvis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC ») Contrôle des entreprises par les services de l’Etat : produits chimiques – substances chimiques – REACH – biocides.         Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 30 mars 2011CLP                    Rectificatif au règlement (UE) n o 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélangesCommission des produits chimiques et biocidesDécret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides REACHRÈGLEMENT (UE) N o 494/2011 DE LA COMMISSION du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applRectificatif au règlement (UE) n o 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les r

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). ― Interprétation du seuil de 0,1 % (masse/masse) cité

Produits phytopharmaceutiques

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 2 mai 2011 reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la bêta-cyperméthrine, de l’eugénol, du géraniol et du thymol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

DIRECTIVE 2011/58/UE DE LA COMMISSION du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/60/UE DE LA COMMISSION du 23 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 541/2011 DE LA COMMISSION du 1 er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 542/2011 DE LA COMMISSION du 1 er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 modifiant le règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances active

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 1 er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 1 er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

RÈGLEMENT (UE) N o 544/2011 DE LA COMMISSION du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives

RÈGLEMENT (UE) N o 545/2011 DE LA COMMISSION du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques

RÈGLEMENT (UE) N o 546/2011 DE LA COMMISSION du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutique

RÈGLEMENT (UE) N o 547/2011 DE LA COMMISSION du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques

ECOCONCEPTION et LABELS

Commande publique des véhicules à moteur  

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Ordinateurs portables

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables

Ordinateurs personnels

DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels

Sources lumineuses

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux sources lumineuses

Papier à copier et papier graphique

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique

Papier à copier et papier graphique

Rectificatif à la décision 2011/332/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique

Nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires

Détergents pour vaisselle à la main

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires

Lubrifiants (fluides hydrauliques, graisses, huiles)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants

Produits consommateurs d’énergie (fabricants et importateurs)

Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie

Produits issus de l’agriculture biologique

modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
DIVERS 

 

 Programme Investissements d’AvenirConvention du 13 mai 2011 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d’avenir confiés à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)Agriculture durableDécret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l’agriculture durable Lois de finances  Délégation de gestion du 28 avril 2011 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesBRGMArrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMProgramme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte « Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments » Réparation et entretien de véhiculesRÈGLEMENT (UE) N o 566/2011 DE LA COMMISSION du 8 juin 2011 portant modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission en ce qui concerne l’accès aux informations sur la répar

Trames verte et bleue

Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement

Guichet unique des réseaux de transport et distribution  

Décret n° 2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d’application de l’article L. 554-5 du code de l’environnement

Administration exemplaire

Complément à la circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire − indicateurs 2011
 

 

Attention : cette information a pour objectif de diffuser une liste des pr