Informations règlementaires Environnement Performance Bretagne Environnement Plus (Juillet-Août 2011)

Arrêté du 19 juillet 2011, JORF du 5 août 2011modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Béton prêt à l’emploi et produits en béton

Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011,  JORF du 17 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

2518 Enregistrement : béton prêt à l’emploi

Arrêté du 8 août 2011, JORF du 23 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

2522 Enregistrement : produits en bétons

Arrêté du 8 août 2011, JORF du 23 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

2718 D : Transit, tri déchets dangereux

Arrêté du 18 juillet 2011, JORF du 4 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparation dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719)

2780 D : Compostage

Arrêté du 12 juillet 2011, JORF du 6 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780

Introduction de la rubrique 2980 : éoliennes terrestres                                                     

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011, JORF du 25 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

2980 : remise en état et garanties financières

Arrêté du 26 août 2011  JORF du 27 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Rubrique 2980 : ICPE soumises à autorisation

Arrêté du 26 août 2011, JORF du 27 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Rubrique 2980 : ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 26 août 2011, JORF du 27 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Eoliennes : garanties financières

Décret n° 2011-985 du 23 août 2011, JORF du 25 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement

Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

Taxe eaux pluviales                                       

Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011, JORF du 8 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Eaux de surface

Arrêté du 28 juillet 2011, JORF du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’env

PCB

Circulaire du 7 juillet 2011, BO du 10 août 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB)

Assainissement non collectif,

Avis, JORF n°0181 du 22 juillet 2011relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Assainissement non collectif

Avis, JORF n°0181 du 6 août 2011relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Quotas de CO2

Arrêté du 8 avril 2011 fixant la procédure d’affectation de quotas pour la troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Quotas de CO2    

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Quotas de CO2    

Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012

Quotas de CO2    

Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012

Crédits carbone – production d’acide adipique 

RÈGLEMENT (UE) N o 550/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs

Règlementation thermique

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

RT 2005 et ballon thermodynamiqu

Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005

Energie renouvelable                                   

Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Installations de méthanisation                       

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Installations de méthanisation

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)

Véhicules légers  

RÈGLEMENT (UE) N o 510/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2011établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers

Schémas régionaux de l’air, du climat et de l’énergie     

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Codification de la partie législative du code de l’énergie

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie

Laboratoires agréés pour les analyses des rejets industriels

Arrêté du 17 juin 2011, JORF du 20 août 2011portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 13 juillet 2011 JORF du 25/08/2011 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Exposition du public aux champs électromagnétiques

Arrêté du 26 août 2011, JORF du 31 août 2011 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques prévu

Formation lutte pollution par les hydrocarbures

Arrêté du 1er juin 2011, JORF du 2 juillet 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pol

Equipements sous pression

Avis relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié, JORF du 6 août 2011 relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)

Décision BSEI no 11-070 du 18 juillet 2011, non paru au JORF relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde
d’azote isolés thermiquement

Transports de marchandises dangereuses, agrément d’un organisme de formation

Arrêté du 19 juillet 2011, JORF du 10 août 2011portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Risque sismique

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010, JORF du 28 juillet 2011relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Exploration et exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (gaz et huiles de schiste)            

Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, JORF du 14 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)

Transport de matières radioactives

Proposition de règlement du Conseil,  JOUE du 30 août 2011 établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives

Matières nucléaires

Arrêté du 10 juin 2011, JORF du 10 juillet 2011relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Arrêté du 9 juin 2011, JORF du 9 juillet 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Arrêté du 31 mai 201, JORF du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de la déclaration

Arrêté du 5 août 2011 , JORF du 26 aout 2011relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L. 1333-2 du code de la défense

Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011, JORF du 28 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de

Certification environnementale

Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011, JORF du 29 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’agriculture en matière d’agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles

Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011,  JORF n°0161 du 13 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

Liste des sites majeurs à classer

Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, JORF du 12 juillet 2011portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Définition des Déchets inertes

Arrêté du 6 juillet 2011, JORF du 31 juillet 2011     relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

Stockage de déchets non dangereux

Arrêté du 2 août 2011, JORF du 23 août 2011modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Sous-produits animaux

RÈGLEMENT (UE) N o 749/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011, JOUE du 30 juillet 2011

RÈGLEMENT (UE) N o 749/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n o 142/2011 portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Résidus de traitement d’incinération

Arrêté du 25 juillet 2011, JORF du 11 août 2011pris en application de l’article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes

VHU

Arrêté du 27 juin 2011, JORF du 26 juillet 2011relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement

Déchets radioactifs

Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011, JOUE du 2 août 2011établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Transferts transfrontaliers de déchets

Arrêté du 13 juillet 2011, JORF du 4 août 2011relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets

Transferts de déchets

Règlement (UE) n^o 664/2011 de la Commission du 11 juillet 2011, JOUE du 12 juillet 2011modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A

Exportation de déchets hors de l’OCDE

Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011, JOUE du 9 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Bilan des émissions de GES

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, JORF n°0160 du 12 juillet 2011relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

Système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Décision de la Commission du 30 juin 2011, JOUE du 1er juillet 2011 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

Taxe poids lourds

Décret n° 2011-991 du 23 août 2011, JO RF du 25 août 2011relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes

Energies décarbonées

Arrêté du 1er août 2011, JORF du 3 août 2011relatif à l’approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées »

Eolien

Arrêté du 1er août 2011,  JORF du 3 août 2011relatif à l’approbation du cahier des charges « Grand éolien »

Contenu du volet éolien des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011, non parue au JORFrelative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières                                                 Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011, JOUE du 26 juillet 2011établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

Recharge véhicules

Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, JORF du 27 juillet 2011relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Performance énergétique des nouveaux bâtiments

Arrêté du 20 juillet 2011, BO du 10 août 2011portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Mise en œuvre de dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l’habitat

Décret n° 2011-830 du 11 juillet 2011, JORF du 13 juillet 2011pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme

DPE     

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, JORF du 7 juillet 2011                                               relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Certificats d’économies d’énergie : 2ème période

Circulaire du 29 juin 2011, non parue au JORFrelative à la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Agrocarburants

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011portant reconnaissance du système «Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 JOUE du 21 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Bonsucro EU» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011 portant reconnaissance du système ISCC (International Sustainability and Carbon Certification) pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 2009/30/CE

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011portant reconnaissance du système «Abengoa RED Bioenergy Sustainability Assurance» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission du 19 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011portant reconnaissance du système «Round Table on Sustainable Biofuels EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011portant reconnaissance du système «Round Table on Responsible Soy EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Avis aux opérateurs économiques, JORF du 23 juillet 2011 sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Equipements Electriques et Electroniques

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011JOUE le 01 juillet 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d’exécution (UE) n^o 820/2011 de la Commission du 16 août 2011, JOUE du 17 août 2011portant approbation de la substance active «terbuthylazine», conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution

Règlement d’exécution (UE) n^o 810/2011 de la Commission du 11 août 2011, JOUE du 12 août 2011           portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution

Règlement d’exécution (UE) n^o 806/2011 de la Commission du 10 août 2011, JOUE du 11 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/20

Règlement d’exécution (UE) n^o 807/2011 de la Commission du 10 août 2011, JOUE du 11 août 2011 portant approbation de la substance active «triazoxide», conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution UE) n^o 540/2011

Règlement d’exécution (UE) n^o 800/2011 de la Commission du 9 août 2011, JOUE du 10 août 2012 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n^o 798/2011 de la Commission du 9 août 2011, JOUE du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «oxyfluorfène» conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution n^o 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n^o 797/2011 de la Commission du 9 août 2011, JOUE du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «spiroxamine» conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n^o 788/2011 de la Commission du 5 août 2011, JOUE du 6 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011

Règlement d’exécution (UE) n^o 787/2011 de la Commission du 5 août 2011, JOUE du 6 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n^o 786/2011 de la Commission du 5 août 2011, JOUE du 6 août 2012 approuvant la substance active «1-naphthylacétamide» conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission

Décision 2011/490/UE d’exécution de la Commission du 2 août 2011, JOUE du 4 août 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thienca

Règlement d’exécution (UE) n^o740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011, JOUE du 28 juillet 2011         approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no540/2011 de

Règlement d’exécution (UE) N^o 736/2011 de la Commission du 20 juillet 2011, JOUE du 27 juillet 2011       approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) N^o 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011       approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) N^o 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011       portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) N^o 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011       portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) n^o1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE)

Règlement d’exécution (UE) N^o 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011       portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) n^o1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) N^o 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011, JOUE du 21 juillet 2011       portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) n^o1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission

Rapport au Président de la République, JORF du 16 juillet 2011 relatif à l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011, JORF du 16 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Végétaux génétiquement modifiés                   

Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011, JORF du 16 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Pesticides

Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives

Produits biocides

Arrêté du 1er août 2011 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011, JOUE du 27 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011, JOUE du 2 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I

Directive 2011/67/UE de la Commission du 1er juillet 2011, JOUE du 2 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’abamectine en tant que substance active à son annexe I

Directive 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011, JOUE du 2 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’imidaclopride en tant que substance active à son annexe I

Décision de la Commission du 1er juillet 2011, JOUE du 2 juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

ECOCONCEPTION et LABELS

Mobilier en bois

Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009, JOUE du 17 août 2011établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois

Conception des produits

Arrêté du 3 août 2011, JORF du 23 août 2011 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie

Produits de construction

Arrêté du 8 juin 2011, JORF du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée

Etiquetage de la consommation d’énergie des climatiseurs                                                

Rectificatif au règlement délégué (UE) n^o 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011, JOUE du 2 août 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs

Produits de construction

Avis modifiant l’avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, JORF du 29 juillet 2011 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction

Contact : Bruno Faou - Conseiller Performance Bretagne Environnement Plus Finistère:02.98.98.29.09

www.performance-bretagne.net : Programme régional animé par l’Union des entreprises – MEDEF Bretagne, financé par l’Union européenne, l’Etat et le Conseil régional avec la participation des Chambres de commerce et d’industrie de Bretagne, les Unions patronales départementales, l’ADEME, PSA Peugeot Citroën, EDF et Gaz de France.

Pour plus d’infos : Yann du Fretay - Secrétaire Général de l’Union des Entreprises - MEDEF Finistère yanndufretay@entreprises29.fr