Information réglementaire Performance Bretagne Environnement + (Nov.

Vous retrouverez la liste des organismes de contrôle agréés pour effectuer ces contrôles qui est régulièrement mise à jour sur le site internet de l’inspection des installations classées (les arrêtés d’agrément des organismes ne sont donc pas listés dans tableau)

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html

DECHETS et SOUS – PRODUITS

Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

Amendement, projet de loi de finances pour 2012 possibilité d’intégrer à la TEOM une part variable incitative pour tenir compte du volume de déchets produits

Mâchefers

Arrêté du 18 novembre 2011, JORF du 30 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux

Piles et accumulateurs

Arrêté du 26 octobre 2011, JORF du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement

Mercure métallique

DIRECTIVE 2011/97/UE DU CONSEIL du 5 décembre 2011, JOUE du 10 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet

Transfert de déchets

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 15 décembre 2011, JOUE du 20 décembre 2011 prolongeant la période dérogatoire pendant laquelle la Roumanie peut soulever des objections à l’égard des transferts vers la Roumanie de certains déchets, en vue de leur valorisation, conformément au règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Arrêté du 18 novembre 2011, JO 3 décembre portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Déchets verts

Circulaire du 18 novembre 2011, BO MEDDTL du 25 décembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Sous-produits animaux

Arrêté du 8 décembre 2011, JORF du 30 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011

EAU

Redevances

Avis, JORF du 4 novembre 2011relatif à la délibération n° 11-192 du 6 octobre 2011 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011, JORF du 27 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 novembre 2011, JORF du 29 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 19 décembre 2011, JORF du 24 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011, JORF du 11 décembre 2011 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique par les activités d’élevage

Arrêté du 13 décembre 2011, JORF du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Facturation

Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011, JO 22 décembre fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l’eau

Tarifs prélèvements des eaux

Arrêté du 23 novembre 2011, JORF du 14 décembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade

Laboratoire : analyses d’eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 27 octobre 2011, JORF du 9 novembre 2011 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement

Milieu marin

Circulaire du 17 octobre 2011, BO MEDDTL du 10 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n°2011-492 relatif au plan d’action pour le milieu marin

Politique maritime

RÈGLEMENT (UE) n°1255/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, JOUE du 5 décembre 2011 du 30 novembre 2011 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée

Agréments dispositifs traitement eaux usées :

BIOKUBE 5 EH ; SEBICO

Avis, JORF du 17 novembre 2011 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

BioCleaner ― BC 4 PP (4 EH) ; ENVIPUR

Avis, JORF du 17 novembre 2011 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

EPURFIX modèle CP MC ; 6 EH ; Premier Tech Aqua ; ― PRECOFLO modèle CP ; 5 EH ; Premier Tech Aqua.

Avis, JORF du 17 novembre 2011 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

GAMME EPURFIX MODÈLES CP ; PREMIER TECH AQUA
GAMME EPURFLO MODÈLES MAXI CP ; PREMIER TECH AQUA
GAMME EPURFLO MODÈLES MINI CP ET MEGA ; PREMIER TECH AQUA

Avis, JORF du 17 novembre 2011 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

ACTIBLOC 3500-2500 SL (4 EH) ; SOTRALENTZ

Avis, JORF du 20 décembre 2011 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JARDIN D’ASSAINISSEMENT FV + FH ; 5 EH ; AQUATIRIS

Avis, JORF du 20 décembre 2011 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Nitrates

Arrêté du 19 décembre 2011, JORF du 21 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 20 décembre 2011, JORF du 21 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

BRUIT & VIBRATIONS

Cartes de bruit et prévention du bruit

Instruction du 28 novembre 2011, BO MEDDTL du 25 décembre 2011 relative à l’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement

ENERGIE & GAZ A EFFET DE SERRE