Information réglementaire Environnement de Performance Bretagne Environnement Plus : 2011

Installations classées (transmission électronique des projets) – Redevables de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau – Raccordés au réseau d’assainissement

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 JORF du 18 mai 2011

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

RSDE (ICPE à autorisation)

NOTE du 27 avril 2011
Non publiée

RSDE – Adaptations des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées

ICPE « seveso »

Arrêté du 14 décembre 2011, JORF du 24 décembre 2011

modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation

Risques accidentels dans les ICPE soumises à autorisation

Arrêté du 19 juillet 2011, JORF du 5 août 2011

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Etudes de dangers

Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 JORF du 01 juin 2011

Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants
du code de l’environnement

Guide Etude de Danger

Décision du 6 mai 2011 BO MEDDTL du 25 juin 2011

Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées
pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ICPE soumise à POI (plan d’opération interne)

Circulaire du 12 janvier 2011 BO MEDDTL du 25 juin 2011

Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations
d’urgence dans les installations classées

ICPE : seveso

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 JORF du 26 février 2011

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Bilan de fonctionnement

Arrêté du 27 avril 2011 JORF du 21 mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Meilleurs Techniques Disponibles

Arrêté du 26 avril 2011 JORF du 31 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement

Rapport des Etats / mise en œuvre directive IPPC

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 JOUE du 24 septembre

établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
[notifiée sous le numéro C(2011) 65

Enregistrement

Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011 du Conseil constitutionnel Date d'effet 1er janvier 2013

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-183/184-qpc/decision-n-2011-183-184-qpc-du-14-octobre-2011.100273.html

Installations nucléaires de base

Circulaire interministérielle DGS/DUS no 2011-340 et DSC no 2011-64 du 11 juillet 2011 BO Santé n°9

relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention (PPI)

Rubrique 2970 Stockage CO2

DECRET n° 2011−1411 du 31 octobre 2011 JO du 1er novembre

relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique

Organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2011 JORF du 06 mai 2011

Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes
relevant du ministère de la défense

Commissaire enquêteur

Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 JO 6 octobre

modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

ICPE : TGAP

Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, JORF du 19 novembre 2011

modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

PNSE - volet ICPE

Cirdulaire du 21 mai 2010 MEDDTL n° 6 du 10 avril

Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE

ICPE : déclaration contrôlée

Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011, JORF du 9 novembre 2011

modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009
relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Contrôle périodique ICPE DC

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html

Vous retrouverez la liste des organismes de contrôle agréés pour effectuer ces contrôles qui est régulièrement mise à jour sur le site internet de l'inspection des installations classées (les arrêtés d'agrément des organismes
ne sont donc pas listés dans ce tableau)

DECHETS et SOUS - PRODUITS

Producteurs de plus de 10T/an de Biodéchets ou de plus de 60l/an d'huile alimentaire

Arrêté du 12 juillet 2011, JORF du 23 juillet 2011

fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement

Déchets verts

Circulaire du 18 novembre 2011, BO MEDDTL du 25 décembre 2011

relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Prévention et gestion des déchets

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, JORF du 12 juillet 2011

portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Sous produits animaux

Règlement (UE) n°142/2011 de la commission du 25 février 2011 JOUE du 26 février 2011

Règlement (UE) n°142/2011 de la commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux

et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux
frontières en vertu de cette directive

Sous-produits animaux

RÈGLEMENT (UE) N o 749/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011 JOUE du 30 juillet 2011

RÈGLEMENT (UE) N o 749/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n o 142/2011 portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles
exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Sous-produits animaux

Arrêté du 8 décembre 2011, JORF du 30 décembre 2011

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011

Déchets du bâtiment

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 JORF du 01 juin 2011

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Définition des Déchets inertes

Arrêté du 6 juillet 2011, JORF du 31 juillet 2011

relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

Déchets inertes des carrières

Circulaire 22 août 2011 BO MEDDTL n°17

relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Déchets de l'industrie extractive

Décret du 25 février 2011 JORF du 1er mars 2011

Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Ordonnance déchets : " sites et sols pollués"

Rapport JORF du 11 mars 2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Ordonnance déchets : " sites et sols pollués"

Ordonnance du 10 mars 2011 JORF du 11 mars 2011

Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Ecoorganismes

Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 JORF du 21avril 2011

Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets

Déchets d'imprimés

Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 BO MEDDTL n°4 du 10 mars 2011

Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des
déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié
au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel3

Déchets d'imprimés

Arrêté du 11 février 2011 JORF du 26 février 2011

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)

Piles et accumulateurs usagés : approbation d'une société de traitement

Arrêté du 7 janvier 2011 JORF du 27 janvier 2011

Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement

Piles et accumulateurs

Arrêté du 26 octobre 2011, JORF du 7 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire
du code de l'environnement

Mercure métallique

DIRECTIVE 2011/97/UE DU CONSEIL du 5 décembre 2011, JOUE du 10 décembre 2011

modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet

Détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Arrêté du 18 novembre 2011, JO 3 décembre

portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

VHU et DEEE

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 JORF du 06 février 2011

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques

VHU (Véhicules Hors d'Usage)

Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 JOUE du 1 juin 2011

Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

VHU

Directive 2011/37/UE JOUE 31 mars

Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (1)

VHU

Arrêté du 27 juin 2011, JORF du 26 juillet 2011

relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

DASRI

Arrêté du 23 août 2011 JO 3 septembre

fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

DASRI

Arrêté du 14 octobre 2011 JO 27 octobre 2011

modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

DASRI

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 JORF du 30 juin 2011

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

Débris métalliques passage du statut déchets à produits

Règlement 333/2011 JOUE du 8 avril

Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du
Parlement européen et du Conseil

Déchets radioactifs

Arrêté du 3 février 2011 JORF du 19 avril 2011

Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs

Déchets radioactifs

Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011, JOUE du 2 août 2011

établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Incinération

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 JOUE du 24 septembre

établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2011) 6504]

Mâchefers

Décret n° 2011−767 du 28 juin 2011
JORF du 30 juin 2011

Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes

Mâchefers

Arrêté du 18 novembre 2011, JORF du 30 novembre 2011

relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux

Résidus de traitement d’incinération

Arrêté du 25 juillet 2011, JORF du 11 août 2011

pris en application de l’article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes

Vocabulaire

Rectificatif au règlement (UE) n°849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 JOUE du 08 février 2011

Rectificatif au règlement (UE) n°849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n°2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

Déchets

Décision du Comité mixte de l’EEE no 85/2011 du 1er juillet 2011 JOUE 6 octobre

modifiant l’annexe XX (Environnem

Information réglementaire Environnement de Performance Bretagne Environnement Plus : 2011

Actualités nationales

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