Depuis 2006, les juges des tribunaux de commerce sont élus par un corps électoral réduit : les délégués consulaires (196 pour la CCI de Quimper ; 144 pour la CCI de Brest et 96 pour la CCI de Morlaix).
La seule responsabilité des délégués consulaires est donc de voter lors des élections des Tribunaux de Commerce. C’est aussi un moyen important de soutenir les juges dans leur mission.
Nous avons besoin de vous pour constituer cette liste de délégués consulaires.
L’élection se fait dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que pour les membres de CCI.
Si vous êtes volontaire, il faut dans les meilleurs délais :
- Remplir la déclaration de candidature en fonction de la CCI de votre ressort par catégorie
- Se déplacer ensuite à la CCI pour signer la déclaration commune et donner mandat pour le dépôt en Préfecture.
Pour BREST : merci de demander à l’accueil : Laurence Le Coz 02.98.00.38.60. laurence.lecoz@cci-brest.fr. Mandat sera donné à Franck BELLION.
Pour QUIMPER : merci de demander à l’accueil : Fabien Barbier02 98 98 29 05 Fabien.BARBIER@quimper.cci.fr. Mandat sera donné à Jean-François GARREC .
Elections des délégués consulaires
Depuis 2006, les juges des tribunaux de commerce sont élus par un corps électoral réduit : les délégués consulaires (196 pour la CCI de Quimper ; 144 pour la CCI de Brest et 96 pour la CCI de Morlaix).
La seule responsabilité des délégués consulaires est donc de voter lors des élections des Tribunaux de Commerce. C’est aussi un moyen important de soutenir les juges dans leur mission.
Nous avons besoin de vous pour constituer cette liste de délégués consulaires.
L’élection se fait dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que pour les membres de CCI.
Si vous êtes volontaire, il faut dans les meilleurs délais :
- Remplir la déclaration de candidature en fonction de la CCI de votre ressort par catégorie
- Se déplacer ensuite à la CCI pour signer la déclaration commune et donner mandat pour le dépôt en Préfecture.
Pour BREST : merci de demander à l’accueil : Laurence Le Coz 02.98.00.38.60. laurence.lecoz@cci-brest.fr. Mandat sera donné à Franck BELLION.
Pour QUIMPER : merci de demander à l’accueil : Fabien Barbier 02 98 98 29 05 Fabien.BARBIER@quimper.cci.fr. Mandat sera donné à Jean-François GARREC .
Pour MORLAIX : Contact Yann du Fretay 02 98 90 60 47 yanndufretay@entreprises29.fr
Documents à télécharger en fonction de votre situation :
Formulaire délégués CCI Quimper
Formulaire délégué CCI Brest Ressort TC BREST
Formulaire délégué CCI Brest Ressort TC QUIMPER