Social / RH

Les petits-déjeuners de l’Union des Entreprises   Mardi 5 Juillet 2011 de 9 h  à  11 h  (accueil à 9 h45)  A l’Union des Entreprises – 5 rue Félix Le Dantec à Quimper  Inscription en ligne obligatoire ;  Téléchargez le plan d’acces au Cap Vert Les managers et les leaders des entreprises doivent gérer aujourd’hui des situations de plus en plus complexes, dans des environnements en évolution permanente. Leur efficacité dépend de leur capacité à influencer de façon transverse ou ascendante et non plus uniquement de façon descendante ou basée sur leur expertise. Les managers doivent faire face à une exigence forte à laquelle leurs expériences et leur expertise ...

Le MEDEF Recap’ Focus PME, un outil mensuel pour un condensé de l’information économique et sociale. Retrouvez les derniers numéros.   Mai 2011 Juin 2011

Les partenaires sociaux ont signé le 7 juin 2011 l’accord sur l’emploi des jeunes, relatif à l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise qui prend en compte trois thématiques : • Le développement du nombre de jeunes en contrats en alternance ; • Le développement de l’alternance ; • L’encadrement les stages Consultez l’accord

Nous proposons à compter du 9 juin, un cycle de formation en droit social pour les adhérents au plus proche des questions juridiques quotidiennes. « L’état de santé du salarié » : premier thème pour la journée du jeudi 9 juin dans nos locaux à Quimper Les-objectifs, programme, horaires et prix Bulletin d’inscription

Un décret du 5 juillet 2010 a fixé de nouvelles règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les deux principaux volets de la réforme ont pour objet une simplification des règles et le renforcement à l’incitation à la prévention. Les modifications majeures prévues concernent : les seuils d’effectifs fixant les taux de cotisation le principe d’imputation des sinistres le calcul d’un taux unique pour les entreprises multi établissements  Présentation du nouveau compte AT/MP :   démonstration adhésion Franck Portier, responsable  adjoint  du service « Tarification AT/MP » et Sylvie Convenant, Technicienne experte  de la CARSAT Bretagne ont présenté les aspects liés à cette nouvelle réglementation et les conséquences ...

Mise en œuvre et financement des nouveaux dispositifs Vous avez des projets de recrutement et de formation de vos collaborateurs en 2011 et vous souhaitez être informé des différentes mesures, financements et dispositifs accessibles aux entreprises ? La Loi du « 24 Novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » et les derniers décrets parus impactent l’ensemble des acteurs de la formation continue et modifient vos pratiques en entreprise. La Commission RH de l’Union des Entreprises-MEDEF Finistère et l’OPCALIA Bretagne ont eu l’occasion de présenter en avril 2011 : Les points clés de la loi  La mise en œuvre opérationnelle des différents ...

Créé par l’ANI du 20 septembre 2003 relatif à la formation professionnel puis repris dans le code du travail par la loi du 4 mai 2004, ces dispositions permettent à chaque salarié en CDI à temps plein, à l’exclusion des contrats de formation en alternance, de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans maximum soit un plafond de 120 heures, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables. Il est utile de préciser que la durée de formation acquise est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel et les salariés en CDD qui sont également ...

Mars 2011 : Précisions sur l’annualisation du calcul de la réduction de cotisation patronales « Fillon » La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a prévu que la réduction de cotisation patronales sur les bas salaires (« Fillon ») devrait être, à compter du 1er janvier 2011, calculée sur une base annuelle. Un décret du 31 décembre 2010 a fixé les modalités de mise en oeuvre de ce calcul annuel. Une circulaire interministérielle du 27 janvier 2011 (Circulaire DSS n° 2011 – 34) précise la mise en oeuvre de l’annualisation sur plusieurs points.   S’agissant des modalités de calcul de la régularisation annuelle, il est toléré d’omettre ...

2010 : au total, 1327 affaires nouvelles ont été introduites  au sein des 3 conseils finistériens (Brest, Quimper et Morlaix).soit une baisse sensible de l’ordre de 4,6% par rapport à 2009. Ces chiffres permettent une comparaison intéressante avec le nombre de demandes de rupture conventionnelle reçues dans le Finistère, en 2010, soit 3145 dossiers.

Le décret du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques ATMP réforme les règles de tarification des risques d’ATMP. Il modifie les seuils de tarification, révise les modalités d’imputation des dépenses liées aux sinistres professionnels. Par ailleurs, s’il retient le principe du maintien de la tarification par établissement, il donne la faculté aux entreprises multi-établissements d’opter pour un taux unique. Les évolutions vont dans le sens d’une simplification et une meilleure lisibilité du système de tarification des ATMP pour les entreprises, en permettant d’être au plus près de la réalité de l’entreprise du point de vue sa sinistralité et en ...

Janvier 2011 : Autorisation d’activité partielle débutant à compter du 1er janvier 2011 : nouvelle procédure de gestion des demandes de remboursement mensuel : En 2010, le nombre d’heures de chômage partiel a largement diminué par rapport à 2009. Ainsi, sur 386 636 heures prévues, seulement 95 613 heures ont effectivement été chômées soit un taux de consommation de 25% (en 2009, le niveau des heures prévisionnelles atteignait 793 324 heures et celui des heures effectivement chômées 270 582 heures). Pour 2011, une modification importante intervient concernant les demandes de remboursement mensuel : ces demandes doivent dorénavant être obligatoirement établies à l’aide du fichier « demande de remboursement » téléchargeable ...

Après 3 ans, le cap des 500 000 ruptures conventionnelles devrait être franchi au plan national ce mois-ci et ainsi confirmer le réel succès de ce dispositif. Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. L’employeur doit cependant être vigilant à ne pas conclure de rupture conventionnelle : -  avec un salarié bénéficiant d’une protection particulière (salariée en congé maternité, salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, salarié déclaré inapte,…), -  si l’origine économique de la rupture et son caractère imputable à ...

Revalorisation du SMIC au 1er Janvier 2011 Le SMIC sera revalorisé de 1.62 % au 1er janvier 2011, passant de 8.86 à 9 euros de l’heure. Le montant mensuel est porté à 1365 euros (base 35 H). Consultez le tableau depuis 1995

Mars 2011 : Les modalités du départ avant l’âge légal de départ à la retraite pour cause de pénibilité se précisent La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, doit permettre à l’assuré de partir à la retraite à 60 ans lorsqu’il justifie d’une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret (supérieur à 10 %). Les premiers décrets d’application qui précisent les conditions d’ouverture du droit à un départ avant l’âge légal de départ à la retraite pour cause de pénibilité (bénéficiaire du dispositif, lésions prises en compte, fonctionnement de la commission pluridisciplinaire, fonctionnement du ...

Conformément à l’accord de 1977 sur la mensualisation repris par la loi du 19 janvier 1978 et dans le cadre de la politique de lutte contre l’absentéisme, l’employeur a le droit, en contrepartie de l’obligation de verser au salarié en arrêt de travail pour maladie une indemnisation complémentaire, de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par un médecin contrôleur. L’Union des Entreprises du Finistère a ainsi signé une convention avec 2 médecins finistériens situés sur Quimper et Brest afin qu’ils effectuent des contre-visites sur demande de nos adhérents : Pour ce faire, il suffit de nous retourner ...

La perte d’emploi d’un chef d’entreprise* est un vrai risque, dont l’évolution est subie. Restructurations, fusions, absorptions, révocations, impayé d’un client important ou disparition d’un fournisseur incontournable peuvent entrainer un redressement, voire une liquidation… occasionnant la perte du mandat social. Ce risque est aggravé par le contexte actuel, notamment par la récession de certains secteurs et le manque de visibilité sur les marchés. Or, le risque n’est pas couvert par la collectivité : dans un grand nombre de cas, les dirigeants n’ont pas droit aux indemnités de chômage et leur perte d’emploi ne fait l’objet d’aucune protection. Une solution efficace : la GSC Cette garantie, ...