Social / RH

   Le modèle de cette fiche individuelle de suivi de l’exposition du salarié à certains facteurs de risques professionnels vient de paraître. Les entreprises vont donc pouvoir commencer à rédiger ces fiches de pénibilité, obligatoires rappelons-le.  Ces fiches, qui devront faire l’objet d’une mise à jour régulière, doivent contenir les conditions habituelles d’exposition ainsi que les évènements particuliers qui ont pour effet d’augmenter l’exposition, la période au cours de laquelle cette exposition est intervenue et les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque. Lire  

Le ministère du travail a mis en ligne sur le site travailler-mieux.gouv.fr le projet de fiche de prévention qui a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Il souligne que cette fiche, qui est encore sous forme de document de travail, va prochainement faire l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat. Un projet de fiche préventive a été mis en ligne, nous vous informerons dès sa publication au Journal officiel Consultez le projet de fiche

Téléchargez le guide pratique

Téléchargez Décret du 29-12-11 fixant le tarif des cotisations AT-MP Décret du 29-12-11 relatif à la majoration entrant dans le taux net

Nicolas Delaporte   « La PART DE REVE »  propose l’ouverture d’une crèche halte garderie interentreprises à Quimper Créac’h Gwen en mai /juin 2012. Des places sont à disposition pour satisfaire aux besoins des familles de vos salariés. Consultez la  Présentation ;  Lettre d’information aux entreprises ; Bulletin de réservation de places en crèche Télécharger également le guide pratique sur les modes de garde du Ministère des Solidarités

Le MEDEF a réalisé un guide pratique portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il présente notamment des exemples permettant de favoriser l’égalité professionnelle et des trames de plan d’action. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent, en effet, être couvertes par un accord collectif ou en l’absence d’accord, par un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à compter du 1er janvier 2012. A défaut, elles risquent, en cas de contrôle de l’inspection du travail,  de devoir  payer une pénalité d’un montant égal, au maximum, à 1% de la masse ...

Après la formation du 9 juin sur l’état de santé du salarié, l’Union des Entreprises du Finistère a proposé une nouvelle session de formation sur le thème : « Contrôle des salariés et exercice du pouvoir disciplinaire » le Mercredi 14 décembre 2011 de 9 h 00 à 17 h 30 à l’Union des Entreprises à Quimper Ces formations, véritables lieux d’apprentissage aux applications directes sont pilotées par nos juristes en droit social en apportant des avantages majeurs : Les formations étant mutualisées, les coûts sont réduits, Une pédagogie participative en groupe restreint, Un espace privilégié de mise en réseau local, Un suivi post formation toute l’année.

Pour les entreprises concernées (entreprises d’au moins 50 salariés et dans lesquelles les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes) l’accord doit intervenir dans les trois mois  suivant la décision de l’AG d’autoriser la distribution des dividendes et jusqu’au 31 octobre pour les attributions de dividendes déjà intervenues à la date de promulgation de la loi. L’Union des Entreprises souhaite effectuer une enquête rapide afin d’avoir de la visibilité sur l’application de cette prime dans le Finistère. Répondre à l’enquête

Le MEDEF a préparé un grand projet de réforme du financement de la protection sociale. La conférence de presse mensuelle de novembre,  a été pour Laurence Parisot et Jean-François Pilliard l’occasion de présenter ce projet et de faire une recommandation claire, précise, chiffrée et totalement innovante pour le financement de la protection sociale. « Nous allons ensemble faire un numéro à deux voix pour vous donner les grandes lignes de la recommandation du Medef pour le financement de la protection sociale. Aujourd’hui, nous sommes évidemment convaincus de la nécessité d’assainissement des finances publiques. Pour cela, il est important de travailler sur les ...

Consultez le courrier de la DIRECCTE

La loi du 28 juillet 2011 (dite loi Cherpion) a transposé dans la loi, l’essentiel du dispositif relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), tel que résultant de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales. La CSP se substitue ainsi depuis le 1er septembre 2011 aux dispositifs précédemment en vigueur relatifs à la convention de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP). Le dispositif de CSP s’applique depuis le 1er septembre 2011, aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à partir de cette date. Pour en savoir plus, consulter la fiche ...

Le contrat pour la mixité des emplois est fondé sur une mesure de mise en œuvre de la loi du 13 juillet 1983 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier l’article L1143-1 du Code du Travail qui prévoit des mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l’égalité des chances entre femmes et hommes. Il permet l’obtention d’une aide financière qui peut être accordée à l’employeur afin de faciliter l’embauche, la mutation ou la promotion d’une ou plusieurs femmes dans l’entreprise, par la mise en œuvre d’actions de formation ou d’aménagements matériels. Le contrat ...

Les petits-déjeuners de l’Union des Entreprises   Jeudi 20 Octobre 2011 de 9 h  à  11 h : Océania Gouesnou – ZI de Kergaradec   Mardi 25 Octobre 2011 de 9 h  à  11 h : Union des Entreprises – 5 rue Félix Le Dantec à Quimper   −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− Comme vous le savez, à compter du 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de même taille et dont 50 % au moins des salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels déterminés, qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan relatif à la prévention de la pénibilité, seront ...

Téléchargez l’invitation à la réunion sur ce thème programmée le Vendredi 21 Octobre de 9h30 à 16h30 Casino de Roscoff – ZA du  Bloscon – 29680 ROSCOFF Déroulement de la journée : 9h30 : Café d’accueil 10h : Les fondamentaux des addictions (les différents produits, les risques, les responsabilités individuelles et collectives, les acteurs et leurs rôles) 12h30 : Déjeuner 14h : Témoignage de l’entreprise Brittany Ferries et du Casino de Roscoff sur leurs pratiques, échanges avec les participants   Avec la participation de : BRITANNY FERRIES – Commandant Barbançon CASINO DE ROSCOFF – Mr Martin, Directeur Général du Casino Animée par : le cabinet RESTIM (Mr Nicaise, addictologue d’entreprise et Dr Hispard, médecin addictologue, ...

La loi du 9 novembre portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels. Pour aider les entreprises à mettre en œuvre leurs obligations légales et réglementaires en matière de prévention de la pénibilité, le MEDEF a sorti un guide pratique : Lire

Finalement dénommée « prime de partage des profits », cette nouvelle mesure destinée aux salariés des entreprises qui augmentent le dividende par action ou part sociale versé à leurs actionnaires, a été adoptée dans le cadre de l’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 28 juillet 2011 (JO du 29 juillet 2011), au terme d’un débat controversé. Les salariés travaillant dans des entreprises d’au moins 50 salariés et dans lesquelles les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, percevront une prime dont le montant sera ...

Matinale  » Savoirs fondamentaux, l’atout gagnant «   organisée en collaboration avec l’Opcalia Bretagne Finistère le  Vendredi 24 juin de 9 h à 12 h30 à l’Océania Kergaradec  : Bulletin d’inscription Programme :  · 9h00 : Café d’accueil · 9h30 : L’illettrisme en milieu professionnel, présentation par l’ANLCI* · 10h30 : Mise en œuvre d’actions dans les entreprises avec les témoignages de l’association AGDE, de l’entreprise DOUX et de salaries · 12h00 : Apéritif Animation par Martine de Saint Jan, Journaliste à Enquête d’Emploi Avec la participation de : ANLCI – Agence Nationale de Lutte Contre L’illettrisme – Mme Sylvie Tiercin Le Meur, Chargée de Mission AGDE – Mme Yvette Rivet, Directrice GROUPE DOUX, Mme Edwige Gaudillère, ...

Alors que le Parlement s’apprête à débattre du projet du gouvernement visant à instituer une nouvelle obligation de négocier le versement d’une prime dans les entreprises qui augmentent leurs dividendes, les trois organisations patronales interprofessionnelles tiennent à rappeler dans un communiqué commun que ce projet méconnaît la réalité économique des entreprises et l’apport du dialogue social. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2011 instaure en son article 1er le principe d’une prime obligatoire versée, dès cette année, par l’employeur aux salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés et dans lesquelles les dividendes ...

Les petits-déjeuners de l’Union des Entreprises   Mardi 5 Juillet 2011 de 9 h  à  11 h  (accueil à 9 h45)  A l’Union des Entreprises – 5 rue Félix Le Dantec à Quimper  Inscription en ligne obligatoire ;  Téléchargez le plan d’acces au Cap Vert Les managers et les leaders des entreprises doivent gérer aujourd’hui des situations de plus en plus complexes, dans des environnements en évolution permanente. Leur efficacité dépend de leur capacité à influencer de façon transverse ou ascendante et non plus uniquement de façon descendante ou basée sur leur expertise. Les managers doivent faire face à une exigence forte à laquelle leurs expériences et leur expertise ...