Environnement

Téléchargez l’ensemble des textes identifiés par Performance Bretagne Environnement + en 2011           ICPE Béton prêt à l’emploi et produits en béton Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011,  JORF du 17 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées   ICPE déclaration : 2518 Arrêté du 26 novembre 2011, BO MEDDTL du 25 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n°2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement   ICPE déclaration : 2522 Arrêté du 26 novembre 2011, JORF du 15 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits ...

ICPE                 Rubrique 1185  projet de Décret, (discuté en séance CSPRT du 22/11/2011) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d’ozone                 Rubrique 2795 projet d’Arrêté Ministériel, (discuté en séance CSPRT du 22/11/2011) de prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2795 (lavage de fûts)   Rubrique 1434-2              Arrêté du 12 octobre 2011, JORF du 13 novembre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de ...

  Performance Bretagne Environnement + vous invite à participer   le 8 février 2012 de 10h00 à 12h15 dans les locaux de la CCI Quimper Cornouaille (Voir plan d’accès)   à la réunion sur la Réglementation Risque Chimique :   Contrôle techniques des valeurs limites d’exposition professionnelles (élargissement des obligations en 2012)   Vincent CLAMAGIRAND, Ingénieur-conseil CARSAT Bretagne présentera la réglementation concernant le contrôle des VLEP (décret et arrêté du 15/12/2009, circulaire du 13 avril 2010) Christophe BERCHET Ingénieur Mesure Laboratoire d’analyse SOCOTEC à Angers nous détaillera la mise en pratique de cette réglementation :   – Définition des GEH (groupes d’exposition homogène)   – Stratégie de prélèvement - Réalisation des prélèvements   – Analyses   ...

RTE a publié son analyse de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour l’hiver 2011/2012 et estime que le risque de rupture d’approvisionnement au plan national est modéré pour l’hiver notamment du fait d’une meilleur disponibilité du parc de production Français à compter de janvier 2012. Devant la demande électrique en hausse constante RTE soulève  l’impact sur la France de l’arrêt de 8 groupes nucléaires allemands. Le rapport fait toujours état d’une situation tendue en Bretagne qui ne produit que 8% de l’électricité qu’elle consomme. Consulter l’analyse RTE

à la réunion sur les Exemples de solutions en termes d’organisation et de matériel pour la gestion de vos déchets   Le jeudi 17 novembre 2011 de 14h15 à 17h15                        Chez BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE à Trégunc                        puis chez GUY COTTEN à Trégunc également  Dans un premier temps, l’ADEME nous présentera les principales évolutions réglementaires issues du Grenelle de l’Environnement dans le domaine des déchets.   Ensuite, Vincent JAOUEN, commercial chez Mil-Tek Ouest, nous expliquera comment optimiser les coûts logistiques de la gestion des déchets par la mise en place de presse (s).   Puis Hervé CORBEL,  co-gérant de chez BRITT,  témoignera de la démarche d’éco-conception d’un ...

 Invitation à la réunion de Performance Bretagne Environnement Plus sur le thème : 2012 : passage du bilan carbone ® volontaire au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) réglementaire le 18 octobre 2011 de 10h  à  12h - dans les locaux de l’aéroport de Brest  (téléchargez le bulletin-réponse) Lionel DIZERBO  (Responsable de l’unité environnement – DEKRA Conseil HSE)  répondra aux questions suivantes :  - Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation de réaliser 1 bilan des gaz à effets de serre? - Que disent les textes réglementaires (décret du 11 juillet 2011/ arrêté du 24 août 2011 / Guide Méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre ...

7ème Université d’été du Finistère du 30 juin 2011 au Centre Moulin Mer à Logonna-Daoulas Retrouvez les supports des intervenants des ateliers des réseaux : Déchets : Etude sur le gisement des Déchets Industriels Banals (DIB) produit sur le Finistère (résultats 2011)  Université d’été du Finistère 2010 :Projet Bretagne à Grande Vitesse « Ayons de l’ambition pour l’arrivée du TGV et l’aménagement des gares de Brest et Quimper » Les conditions de résussite pour accueillir TGV L’attractivité touristique du Finistère

           ICPE  ICPE : Cessation d’activitéCirculaire du 26 mai 2011, non parue au JORF relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsablesRisques accidentels dans les ICPE soumises à autorisation Arrêté du 19 juillet 2011, JORF du 5 août 2011modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Béton prêt à l’emploi et produits en béton Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011,  JORF du 17 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées               2518 Enregistrement : béton prêt à ...

    ICPE    Installations classées (transmission électronique des projets) – Redevables de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau – Raccordés au réseau d’assainissement LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit RSDE  (ICPE à autorisation)                          RSDE – Adaptations des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées Bilan de fonctionnementArrêté du 27 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du ...

Le MEDEF Recap’ Focus PME, un outil mensuel pour un condensé de l’information économique et sociale. Retrouvez les derniers numéros.   Mai 2011 Juin 2011

        ICPE     Rubrique 2250 à enregistrement : Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Rubrique 2340 à enregistrement :  Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementPNSE – volet ICPE : Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement ...

     Invitation Performance Bretagne Environnement Plus Finistère     Le 30 mai 2011      Comment optimisez la gestion des déchets ?   Dans le cadre de la semaine de l’innovation 2011, Performance Bretagne Environnement Plus (PBE+) a le plaisir de vous inviter à une réunion     Jeudi 23 juin  2011 de 14h30 à 17h30     au LECLERC LE FOLGOET     puis à la SARL ST ELOI (SAVEOL) à PLOUDANIEL     1/ Dans un premier temps, Joël CONGAR, responsable maintenance du Leclerc Le FOLGOET, nous expliquera comment le Leclerc du FOLGOET a fait pour atteindre 86.1% de recyclage en 2010 (objectif 2011 : 90%) grâce a beaucoup de bon sens et de volonté, 7 presses, 1 broyeur et 54 déchets différents ...

Toutes les entreprises consomment de l’électricité. Selon l’Insee, les prix de l’électricité ont grimpé de 6,4% depuis un an. La Commission de régulation de l’énergie prévoit une hausse des tarifs  25 à 30% d’ici 2015. D’autres part, la région Bretagne, qui ne produit que 8 % de l’électricité qu’elle consomme, est une véritable péninsule électrique. Pour éviter l’écroulement généralisé de tension pouvant conduire à des coupures d’électricité, la Bretagne, s’est dotée : - depuis 2008, du dispositif ECOWATT http://www.ecowatt-bretagne.fr/pourquoi-ecowatt-bretagne/index.php - depuis fin 2010, d’un « pacte électrique » dont l’ambition est de répondre durablement aux défis auxquels elle se trouve confrontée en termes de sécurisation de son alimentation électrique ...

L’Union des Entreprises – MEDEF Finistère a reçu une délégation d’EDF (Ouest), à  l’occasion de son Conseil d’Administration du 24 mars 2011. A l’ordre du jour : l’organisation du marché de l’électricité – Loi NOME la Bretagne électrique et le programme Enbrin Téléchargez le dossier de présentation

Si vos activités relèvent des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, cette journée d’information est pour vous !  La réglementation qui encadre les activités des entreprises en terme de risques et de nuisances a fortement évolué ces dernières années. Elle s’est durcie sur certains points, mais elle s’est également assouplie sur d’autres. Venez vous informer ! Les modifications de la nomenclature des ICPE vont-elles affecter le classement des vos activités au titre des ICPE ? Quels impacts pour les entreprises soumises au contrôle périodique des installations à déclaration ? Qui est concerné par le nouveau régime d’enregistrement ? Comment monter un dossier de demande d’enregistrement ou bénéficier ...

    Le déploiement de réglementations environnementales de plus en plus strictes, la sensibilité environnementale grandissante des clients et l’épuisement des ressources naturelles favorisent le développement et la commercialisation de produits ou services éco-conçus.Performance Bretagne Environnement Plus (PBE+) a le plaisir de vous inviter à la réunion suivante : « Pourquoi et comment s’engager dans l’éco-conception ? »Mardi 5 avril 2011 de 15h00 à 17h15 à la CCI Quimper Cornouaille (plan d’accès )- Dans un premier temps, Messieurs Olivier MESSAGER et Philippe PERERA, respectivement Dirigeant de O2m Conseil et coordonnateur de l’agence de Nantes d’EVEA, définiront l’éco-conception, présenteront les différentes méthodes d’évaluation environnementale (avec ...

   ICPE Report à 2013 du délai de mise en conformité des réservoirs de liquides inflammables pour les ICPE soumises à D ou A au titre de la rubrique 1432 Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Rubrique 1432 Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage ...