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Non à la taxe sur la publicité extérieure-TLPE

2010

Comment contester la TLPE 4 procédures pour vous défendre

modèle type de contestation n1

modèle type de contestation n2

modèle type de contestation n3

Déclaration commune des acteurs économiques

Dossier de présentation de la TLPE

Consulter la lettre expédiée à toutes les communes du Finistère

L’action de l’Union des Entreprises – MEDEF Finistère avait permis de gagner un an de délai pour Quimper :

Consulter la réponse de B Poignant

Consulter la réponse de la Mairie de Brest

Consulter la réponse de la Mairie de Morlaix

  • Actualités nationales

    • Nouvelles de Bruxelles

      Campagne présidentielle, sommet des chefs d’Etat, gouvernance européenne, réforme des ...

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    • Modernisation du paritarisme : un accord fondateur

      Les partenaires sociaux viennent de franchir une étape supplémentaire et ...

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    WikiRadio par Saooti

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