Prime de partage des profits : Loi adoptée le 28 juillet 2011
Finalement dénommée « prime de partage des profits », cette nouvelle mesure destinée aux salariés des entreprises qui augmentent le dividende par action ou part sociale versé à leurs actionnaires, a été adoptée dans le cadre de l’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 28 juillet 2011 (JO du 29 juillet 2011), au terme d’un débat controversé.
Les salariés travaillant dans des entreprises d’au moins 50 salariés et dans lesquelles les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, percevront une prime dont le montant sera fixé par un accord d’entreprise ou, à défaut par une décision unilatérale de l’employeur, et exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1200€ par salarié et par an.
Le site web « chargeurspointedebretagne.com » est en ligne et permet de se rapprocher des membres fondateurs du GIE pour mutualiser le transport de marchandises
« La TVA à 5, 5 % a permis de créer 42 000 emplois en 2 ans dans la restauration et l’hôtellerie ».
Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables organise une table ronde le vendredi 23 septembre 2011 de 14 h30 à 16 h00 au Quartz à Brest sur le thème « Le développement international des PME bretonne » avec la participation de :
Vincent GORIOUX, Expert-comptable et ancien Président de l’Union des Entreprises du Finistère, Claude PALOTEAU, Chef de division DIRECCTE Bretagne, Alexis STRUVE, Délégué régional de l’Equipe de France de l’export, Arnaud LE GAL, Rédacteur en chef des Echos, Olivier LE STRAT, Pdg de la société Ijinus (29) et Roland BEAUMANOIR, Pdg du groupe Beaumanoir (35).
La conclusion des travaux sera faite par Jacques POTDEVIN, Membre du Board de l’IFAC.
Newsletter du 7 septembre 2011