« Convergence sur les objectifs de la négociation »
Trois points étaient à l’ordre du jour de la séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire du 27 janvier : l’AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion.
Déclaration de Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale :
« La tonalité des débats a aujourd’hui été responsable et constructive. Nous avons commencé à traiter des trois points à l’ordre du jour : l’AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion.
Pour l’AGFF, nous avons acté le fait qu’il était souhaitable de prolonger le dispositif dans le cadre d’un accord qui pourrait être plus long que le précédent. Nous pourrions évoluer sur ce point, mais nous souhaitons traiter ensemble les trois éléments que sont la prolongation de l’AGFF, la prise en charge par les régimes complémentaires des mesures d’accompagnement mises en place dans le cadre du régime général, et la transposition dans les régimes complémentaires des règles applicables dans le régime général – soit le passage des bornes d’âge de 60 à 62 ans pour l’âge de la liquidation et de 65 à 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote. Nous tenons à la cohérence de ces trois éléments qui pour nous sont un tout.
Sur le pilotage des régimes, nous avons convergé de façon significative sur l’intérêt qu’il y aurait à rompre avec le rythme précédent pour avoir un accord qui fixe les principes réglementaires ou politiques sur le moyen terme, au lieu de 2 ans auparavant, avec des clauses de revoyure pour ajuster les paramètres qui sont liés aux évolutions économiques et démographiques.
Concernant les avantages familiaux, nous avons suggéré que l’on s’appuie sur le groupe de travail paritaire de 2007. Il mettait en évidence le fait que les conditions sociales, économiques, et sociologiques qui avaient présidé à la mise en place des avantages familiaux et des conditions de la pension de reversion dans les régimes complémentaires avaient évolué - le contexte d’alors était celui d’une forte croissance, faible taux de chômage, stabilité familiale, très faible taux d’emploi des femmes. Un rapprochement s’est dessiné entre partenaires sociaux sur l’intérêt à faire converger les avantages familiaux des deux régimes. Pour notre part, nous sommes favorables au maintien d’une proportionnalité qui permette de prendre en compte l’évolution de la société et réponde à la nature contributive des régimes.
Nous avons donc constaté une convergence sur les objectifs de la négociation. L’ensemble des partenaires sociaux admet que même en prenant le scénario central de 7 % de chômage, 1,5 % de gain de productivité du travail et en continuant à baisser les taux de rendement, ce que personne ne souhaite, on constate un déséquilibre de l’ensemble des régimes, qui est plus important pour l’Agirc à l’horizon 2015. Deuxième point d’accord, tout le monde souhaite trouver une solution pour stabiliser les taux de rendement, car les baisser sur le long terme c’est atteindre à la fois les revenus des retraités et l’environnement économique et social. Troisième point sur lequel tous semblent s’accorder, je le rappelle, ce sont les mesures d’accompagnement et les dérogations mises en place par le législateur pour protéger les catégories de salariés les plus vulnérables. Enfin, deux autres objectifs sur lesquels nous souhaitons tous avancer : trouver une solution pour l’AGFF et trouver des formes de convergence pour les avantages familiaux.
L’ordre du jour de la prochaine séance a été arrêté. Elle portera sur les avantages familiaux, avec les chiffrages qui nous auront été communiqués, sur les ressources, et continuera d’aborder les sujets discutés aujourd’hui, en particulier l’AGFF. »
« Convergence sur les objectifs de la négociation »
Trois points étaient à l’ordre du jour de la séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire du 27 janvier : l’AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion.
Déclaration de Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale :
« La tonalité des débats a aujourd’hui été responsable et constructive. Nous avons commencé à traiter des trois points à l’ordre du jour : l’AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion.
Pour l’AGFF, nous avons acté le fait qu’il était souhaitable de prolonger le dispositif dans le cadre d’un accord qui pourrait être plus long que le précédent. Nous pourrions évoluer sur ce point, mais nous souhaitons traiter ensemble les trois éléments que sont la prolongation de l’AGFF, la prise en charge par les régimes complémentaires des mesures d’accompagnement mises en place dans le cadre du régime général, et la transposition dans les régimes complémentaires des règles applicables dans le régime général – soit le passage des bornes d’âge de 60 à 62 ans pour l’âge de la liquidation et de 65 à 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote. Nous tenons à la cohérence de ces trois éléments qui pour nous sont un tout.
Sur le pilotage des régimes, nous avons convergé de façon significative sur l’intérêt qu’il y aurait à rompre avec le rythme précédent pour avoir un accord qui fixe les principes réglementaires ou politiques sur le moyen terme, au lieu de 2 ans auparavant, avec des clauses de revoyure pour ajuster les paramètres qui sont liés aux évolutions économiques et démographiques.
Concernant les avantages familiaux, nous avons suggéré que l’on s’appuie sur le groupe de travail paritaire de 2007. Il mettait en évidence le fait que les conditions sociales, économiques, et sociologiques qui avaient présidé à la mise en place des avantages familiaux et des conditions de la pension de reversion dans les régimes complémentaires avaient évolué - le contexte d’alors était celui d’une forte croissance, faible taux de chômage, stabilité familiale, très faible taux d’emploi des femmes. Un rapprochement s’est dessiné entre partenaires sociaux sur l’intérêt à faire converger les avantages familiaux des deux régimes. Pour notre part, nous sommes favorables au maintien d’une proportionnalité qui permette de prendre en compte l’évolution de la société et réponde à la nature contributive des régimes.
Nous avons donc constaté une convergence sur les objectifs de la négociation. L’ensemble des partenaires sociaux admet que même en prenant le scénario central de 7 % de chômage, 1,5 % de gain de productivité du travail et en continuant à baisser les taux de rendement, ce que personne ne souhaite, on constate un déséquilibre de l’ensemble des régimes, qui est plus important pour l’Agirc à l’horizon 2015. Deuxième point d’accord, tout le monde souhaite trouver une solution pour stabiliser les taux de rendement, car les baisser sur le long terme c’est atteindre à la fois les revenus des retraités et l’environnement économique et social. Troisième point sur lequel tous semblent s’accorder, je le rappelle, ce sont les mesures d’accompagnement et les dérogations mises en place par le législateur pour protéger les catégories de salariés les plus vulnérables. Enfin, deux autres objectifs sur lesquels nous souhaitons tous avancer : trouver une solution pour l’AGFF et trouver des formes de convergence pour les avantages familiaux.
L’ordre du jour de la prochaine séance a été arrêté. Elle portera sur les avantages familiaux, avec les chiffrages qui nous auront été communiqués, sur les ressources, et continuera d’aborder les sujets discutés aujourd’hui, en particulier l’AGFF. »
Prochaine réunion : 24 février.